Nano-argent | responsabilités juridiques, jurisprudence et évolutions du droit de l'environnement

Responsabilités juridiques, jurisprudence et évolutions du droit de l'environnement

Le droit des nanotechnologies est balbutiant et presque inexistant pour le domaine de la toxicité ou de l'écotoxicité des nanotechnologies ou des nanoproduits.

L'approche de précaution est généralement demandée ou évoquée. Par exemple la Royal Society et la Royal Academy of Engineering en Grande-Bretagne avaient, dès 2004, recommandé d’interdire les rejets intentionnels de nanomatériaux dans l’environnement.

Le droit européen et français estiment que le dernier propriétaire est responsable d'un déchet rejeté dans l'environnement, mais si celui-ci n'était pas informé ou susceptible de l'être des risques liés à son déchet, il peut se retourner contre le vendeur ou producteur.

La convention d'Aarhus demande en Europe que l'information sur les risques environnementaux soit accessible à tous.

Les états et fabricants n'ayant pas mis en place les dispositifs de vigilance sanitaire et écologique porteraient aussi leur part de responsabilité.

Plusieurs études ont depuis 2008 montré ou confirmé que le lavage des textiles contenant du nano-argent en libère des quantités substantielles dans l'eau de lavage, avec donc un risque de diffusion de nano-argent via les boues d'épuration et/ou les cours d'eau. Selon une autre étude le nano-argent peut causer des malformations et tuer les jeunes poissons à plusieurs stades de développement (le nano argent pénètre la membrane des œufs de poissons et se déplace à l'intérieur de l'embryon de poisson. Sur ces bases une plainte a été déposée par le NRDC (Natural Resources Defense Council) contre l'EPA qui a autorisé le nano-argent dans le textiles, sans preuves de son innocuité. En 2013, une cour de justice américaine[37] a estimé que l'EPA (Agence de protection de l'environnement des États-Unis) a failli à ses propres règles d'évaluation de la sécurité d'un produit mis sur le marché dans des textiles (dont vêtements, taies d'oreillers, couvertures...) en donnant une autorisation pour un pesticide au nano-argent (HeiQ AGS-20[38],[39]) à un industriel tout en lui demandant de fournir dans les 4 ans à l'agence des données supplémentaires sur la toxicité des nano-argents pour l'Homme et pour les organismes aquatiques. L'EPA, selon la cour n'aurait pas dû autoriser l’usage des nanoparticules d’argent sans avoir de garanties sur son innocuité. La cour d'appel a annulé cette autorisation et demande à l'EPA de reprendre l'évaluation normalement[40].

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