Fanfiction | légalité

Légalité

Les droits d'auteur

D'un point de vue juridique, copier, diffuser, faire des arrangements d'une œuvre protégée, même à titre gratuit, constitue une violation des droits d'auteur. Il en est de même en cas de production d'un travail dérivé basé sur une œuvre dont on ne détient pas les droits[27].

Les titres, noms, courtes phrases, idées ne peuvent pas être protégés par le copyright[28]. De la même façon, pour être protégeables, les personnages, lieux et situations doivent être particulièrement caractérisés[29].

Conformément à la convention de Berne signée par la plupart des États, la durée de la protection est prévue a minima jusqu'à l'expiration de la 50e année après la mort de l'auteur. Les pays peuvent aménager ce délai. Dans les pays membres de l’Union européenne, la durée de protection a été harmonisée à 70 ans post mortem pour la plupart des œuvres[30]. Il a été allongé à 70 ans aux États-Unis par le Copyright Term Extension Act. Ensuite, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être exploitées par ceux qui le désirent.

La convention de Berne évoque aussi la notion de droit moral, mais les États-Unis y ont opposé des réserves. Ils n'en accordent que pour les créations d'art visuel[31].

Les exceptions aux droits d'auteur

Dans toutes les législations, le droit d'auteur rencontrent des exceptions en vue de préserver la liberté d'expression et encourager la création. Ainsi, les œuvres parodiques ou critiques sont légalement autorisées dans la plupart des pays, dont la France. Il est également permis d'écrire pour soi, tant que la publication ne sort pas du cercle privé[32].

En droit américain, c'est la doctrine du fair use qui définit les exceptions aux règles du copyright. Savoir si la pratique de la fanfiction entre ou non dans son champ d'action n'a toujours pas été tranché par les tribunaux des États-Unis car personne n'a porté ce genre de cas devant la justice américaine.

L'avocate Rebecca Tushnet a étudié des cas s'y rapprochant et en a conclu que la publication des fanfictions devraient bénéficier du fair use si la justice devait se prononcer[33], mais d'autres organismes s'intéressant à la création sur Internet sont moins affirmatifs[34].

On voit souvent apparaître des disclaimers (déclarations de non-responsabilité) au début des fanfictions qui déclarent publiquement que ces dernières sont issues d'une œuvre préexistante. À défaut de constituer une protection juridique, ces déclarations permettent au moins d'éviter que quiconque puisse croire qu'il s'agisse d'une tentative d'appropriation[33].

Débat sur la conception du droit d'auteur

Les opposants au droit d'auteur tel qu'il existe aujourd'hui estiment que l'interdiction des travaux dérivés est globalement dommageable. Lawrence Lessig expose dans Culture libre[35], d'une part, qu'une législation trop stricte sur les travaux dérivés est nuisible à la créativité en général, et donc nuisible à un trop grand nombre pour l'intérêt de quelques-uns et, d'autre part, que l'exemple japonais des dōjinshi montre que ces œuvres ont un effet positif en général sur l'industrie du manga dont ils violent les droits.

D'autres soulignent que les droits d'auteur sont souvent détenus par des sociétés de production, et que ce sont donc des intérêts purement commerciaux qui sont protégés, au détriment de la créativité[10]. Il est également soutenu que la fanfiction est par essence une critique littéraire de l’œuvre exploitée et devrait donc bénéficier de la tolérance qui y est habituellement attachée[33],[36].

L'arrêt Suntrust v. Houghton Mifflin Co. est invoqué pour appuyer cette revendication. En effet, en 2001, une cour a dû se prononcer sur la commercialisation du livre The Wind Done Gone (en) d'Alice Randall. Aucun nom issu d’Autant en emporte le vent n'est expressément repris, mais la situation des personnages, leurs surnoms, leurs relations sont suffisamment caractérisées pour qu'il soit évident qu'on se trouve devant la réécriture du célèbre ouvrage, du point de vue d'une esclave métis. Une cour d'appel fédérale a affirmé que la violation du copyright ne faisait aucun doute, mais que « The Wind Done Gone n'est pas un commentaire général sur les États sudistes du temps de la Guerre de Sécession mais une critique particulière et une réponse ciblée à la description de l'esclavage et des relations entre les Noirs et les Blancs que l'on trouve dans Autant en emporte le vent. Le fait que Randall ait choisi de présenter ses critiques sous une forme fictionnelle, donnant à sa contestation une forme plus efficace que ne l'aurait été un article universitaire, ne prive pas à lui seul The Wind Done Gone de la protection prévue par le Fair Use »[37].

Une autre affaire est moins favorable à la notion de création de fan diffusée de manière gratuite. En 2015, Axanar Production a récolté 1,1 million de dollars par deux campagnes de crowdfunding pour financer un film Prelude to Axanar (en), basé sur l'univers de Star Trek, dont la diffusion serait non-commerciale. Paramount et CBS, détenteurs des droits, ont porté plainte contre les porteurs du projet pour violation de copyright[38]. Ils ont publié un règlement destiné aux créateurs de fanfilms : un fanfilm ne peut dépasser 15 minutes, et ne peut durer plus de deux épisodes. Il ne peut pas excéder 30 minutes en tout, sans saisons, épisodes, parties, suites ou remakes additionnels. Le titre du film ne doit pas comporter le nom Star Trek, mais doit impérativement contenir un sous-titre indiquant une fan production Star Trek. Les costumes et autres objets utilisés à l’écran doivent obligatoirement être issus du « merchandising » officiel. Enfin, les créateurs, acteurs et tous les participants doivent être des amateurs, ne peuvent pas être dédommagés pour leurs services, et ne peuvent pas avoir déjà travaillé pour Star Trek[39]. En réponse à une requête préliminaire, le juge fédéral de Los Angeles a jugé que la doctrine du fair use ne pouvait être invoquée [40]. L'affaire a débouché sur un accord très défavorable à la production de fan et notamment l'acceptation du non-dépassement de la durée des deux fois quinze minutes[39].

La position des détenteurs des droits d'auteur

Auteurs refusant la fanfiction sur leurs œuvres

Les fanfictions reprenant les œuvres des auteurs ci-dessous ne sont pas permises sur le site fanfiction.net, qui indique respecter le vœu exprimé des auteurs[41].

Ont également indiqué leur volonté de ne pas faire l'objet de fanfiction :

La position des sociétés détentrices des droits d'auteur

De nombreuses maisons de production restent hostiles à la fanfiction et envoient des lettres de mise en demeure aux sites de publication[46]. D'autres, cependant, vont apprécier l'effet publicité que la fanfiction leur fait indirectement et ne pas agir contre les fans et même prévoir un espace fanfiction sur leur site officiel[47].

Pour le cas de la franchise Halo, qui est à la propriété de Microsoft Game Studios, les fanfictions et les fan-métrages d'animation (majoritairement des machinimas) sont acceptés. Cependant, deux courts-métrages fan-film particulièrement cités sur les sites communautaires des fans, Halo: Faith et Halo: Operation Chastity, semblent rencontrer des problèmes. En effet, les réalisateurs de Halo: Faith ont annoncé peu de temps avant la sortie du projet sur Internet (prévue le 20 octobre 2011) que la date était reportée pour des raisons administratives[48],[49], après une rencontre prévue par Microsoft, le réalisateur annonce l'annulation du tournage pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur la licence Halo appartenant à Microsoft[50]. Quant à Operation Chastity, un teaser était prévu pour l'été 2011 mais, de manière inexpliquée, il n'y a plus aucune information au sujet de ce dernier projet depuis mi-juin 2011[51].

La fanfiction et le contrôle des droits d'auteur

Certains auteurs invoquent le fait que les droits d'auteur sont leur moyen de subsistance et ils craignent d'en perdre complètement et définitivement le contrôle s'ils ne s'opposent pas à toute violation du copyright, qu'elle soit préjudiciable ou non[44],[43]. Il semble cependant que les droits d'auteurs ne se perdent pas sans qu'on y renonce officiellement et totalement[52]. Il est donc possible d'accepter la fanfiction tout en continuant à exploiter son œuvre.

Le cas Marion Zimmer Bradley est souvent invoqué[44] pour montrer que l'indulgence envers la fanfiction expose à être attaqué par les fans pour plagiat. En effet, elle a beaucoup encouragé la fanfiction sur son œuvre avant de l'interdire à la suite d'un désaccord qu'elle a eu avec une auteure. La réalité est plus nuancée car le cas était particulier[53].

Le respect de l'œuvre

Pour d'autres auteurs, la question est plutôt morale. Ils ne souhaitent pas que d'autres auteurs publient des histoires mettant en scène les personnages qu'ils ont inventés. Ainsi, Anne Rice indique : « Rien que la pensée qu'on puisse utiliser mes personnages dans une fanfiction me contrarie énormément[54]. »

Certains soulignent à quel point les fanfictions déforment les personnages qu'ils ont créés ou font valoir le risque de confusion entre le canon et le travail des fans. Ainsi, si Robin Hobb s'oppose à l'utilisation de ses personnages dans le cadre d'une fanfiction[55], elle accepte qu'ils servent de base à un fanart en expliquant : « Le fanart ne peut pas être confondu avec mon écriture. L'art, c'est des images (ou des sculptures, etc.). Ce n'est pas des mots sur une page. Personne ne va voir l'image d'un loup et se dire “c'est de Robin Hobb”[56]. »

Les auteurs refusant la fanfiction sur leur œuvre ne sont pas forcément opposés à la fanfiction en tant que telle : ils peuvent l'estimer parfaitement légitime quand elle s'applique à une œuvre tombée dans le domaine public ou si l'auteur est d'accord. C'est le cas de P. N. Elrod[57] et Diana Gabaldon[45].

Les auteurs favorables à la fanfiction

Un certain nombre d'auteurs indiquent, quant à eux, qu'ils sont favorables aux fanfictions inspirées de leurs histoires. Stephenie Meyer, par exemple, propose sur son site officiel un lien vers la page de fanfiction.net qui la concerne[58].

Des auteurs sont même allés jusqu'à eux-mêmes publier les fanfictions écrites sur leurs œuvres. En 1977, Marion Zimmer Bradley a lancé un fanzine, qui a été publié durant plus de 10 ans, contenant des fanfictions sur le cycle de Ténébreuse avant le triste incident qui l'a amenée à cesser cette collaboration[53]. En 2012, Rajot Éditeur et Gallimard Jeunesse ont organisé un concours de fanfiction officiel sur la série A comme Association avec son auteur Erik L'Homme[59], et le travail des dix lauréats peut être consulté sur le site officiel de la série[60]. En 2015, c'est La Horde du Contrevent d'Alain Damasio qui a été proposé par Folio SF, comme base pour un concours de fanfictions[61].

Même s'ils y sont favorables, les auteurs se sentent parfois obligés de prendre du recul par rapport aux productions des fans, pour ne pas être accusés par la suite d'y avoir trouvé l'inspiration. Ainsi, Terry Pratchett avait demandé que les histoires ne soient pas postées là où il avait l'habitude d'échanger avec ses fans[62]. De même, Lois McMaster Bujold (La saga Vorkosigan) se déclare fièrement fan-ac friendly author mais indique aussi qu'il est considéré comme prudent de la part des auteurs de ne pas lire les fanfictions les concernant et qu'elle a dû, à son corps défendant, apprendre à l'éviter[63].

D'autres auteurs ont exprimé leur accord, explicitement ou implicitement[64] :

Les auteurs favorables sous conditions

Certains auteurs émettent cependant des conditions, notamment que la publication soit à titre gratuit ou respecte certaines règles de publication. Ainsi, Mercedes Lackey demande que les histoires soient proposées en Creative Commons[73]. Anne McCaffrey a toute une page pour décrire les règles à suivre pour exploiter son monde[74]. J.K. Rowling, si elle est dans l'ensemble très favorable à la fanfiction, se préoccupe des histoires sur Harry Potter qui ne conviendraient pas aux mineurs et qui seraient sur des sites non protégés[75].

Les lecteurs mis à contribution

L'univers étendu de Star Wars s'est ainsi construit sur une collaboration de George Lucas avec des auteurs fan de sa première série[76],[77].

La fanfiction légalisée

En 2013, la société Amazon a lancé Kindle Worlds[78] dont le principe est d'obtenir des licences sur des séries. Les fans peuvent auto-publier leurs écrits sur Amazon qui verse des royalties non seulement aux fan-auteurs, mais aussi à l'auteur d'origine.

Des règles très précises encadrent cette pratique : les fanfictions ne peuvent être déposées que dans l'emplacement prévu (distinct de l'autopublication habituelle), les histoires doivent être conformes aux règles spécifiques à chaque licence (toutes les histoires sont vérifiées avant d'être postées), et il n'est pas possible de faire des crossover, même entre deux mondes licenciés.

Par ailleurs, non seulement ces histoires ne peuvent pas être publiées ailleurs (le droit accordé à Amazon est exclusif), mais toutes les idées contenues dans les textes sont cédées à Amazon. Il est probable que cette dernière règle ait été prévue en partie pour répondre à l'inquiétude des auteurs qui craignent qu'on leur reproche de plagier les fanfictions (l'incident Marion Zimmer Bradley[53] est souvent évoqué dans les cas de refus de la fanfiction). Mais cela permet aussi à Amazon de s'approprier toute réédition, produits dérivés et adaptations futures de la fanfiction qui a été publiée sur son site.

À ce jour, une quarantaine de fandoms ont été licenciés[79].

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