Conseil municipal (France) | Élection

Élection

Le système électoral diffère selon la taille de la commune[11]. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

Jusqu'en 2013, on distinguait entre les communes de moins de 3 500 habitants et celles d'une taille supérieure, les premières élisant leurs conseillers municipaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, les secondes au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, leurs conseillers municipaux étaient élus au scrutin majoritaire à deux tours, et, dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n'était pas obligatoire de se déclarer candidat pour pouvoir être élu.

Depuis les élections municipales de 2014, le seuil de 3 500 habitants a été réduit à 1 000 habitants, afin de faciliter la parité entre hommes et femmes aux fonctions électives : désormais, on ne vote au scrutin majoritaire que dans les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants. Au-dessus, ce sera au régime du scrutin proportionnel[12]. De plus, on ne peut voter que pour des candidats ayant fait enregistrer leur candidature en préfecture ou sous-préfecture, quelle que soit la taille de la commune.

Communes de moins de 1 000 habitants

L'élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec panachage[13] :

  • au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ;
  • au second tour, la majorité relative suffit. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé lorsque tous ne peuvent être élus compte tenu du nombre de sièges à pourvoir[14].

Une déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire[15]. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées[16], mais on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature.

Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de modifier le bulletin de vote pour y mentionner des candidats issus de listes différentes.

Communes de 1 000 habitants et plus

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours[17], avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas)[18].

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :

  • si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour ;
  • si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges ;
  • si, entre les deux tours, toutes les listes ont fusionné en une seule.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France — Paris, Marseille et Lyon — sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un arrondissement municipal, pour Paris et Lyon, ou regroupant deux arrondissements dans un même secteur, pour Marseille.

Chacun de ces secteurs élit, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 1 000 habitants, des conseillers municipaux, qui siègent au conseil municipal de la commune. Les sièges de conseillers d'arrondissement sont ensuite répartis, selon les mêmes règles, entre les membres de la liste non désignés au conseil municipal. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal de l'arrondissement.

La commune de Paris constitue, depuis 1964, un cas unique, étant à la fois commune et département, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général. Le maire de Paris exerce également les fonctions de président du conseil général du département de Paris.

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