Conseil municipal (France) | fonctionnement

Fonctionnement

Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois.

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil sont convoqués selon des règles relativement contraignantes, en effet, le code général des collectivités territoriales impose des délais minimum pour convoquer suffisamment à l'avance les membres du conseil, de manière qu'ils puissent préparer la réunion du conseil municipal. Au regard de cette convocation les membres du conseil peuvent, s'ils jugent manquer d'information, demander la communication de documents supplémentaires. Cette pratique est souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal.

Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu'un nombre minimum d'élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, le maire doit reporter la délibération et convoquer un nouveau conseil, pour lequel aucun quorum ne sera requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’institution.

La réunion du conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

N’importe quel citoyen peut contester et attaquer les délibérations du conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres.

Other Languages