Biopiraterie | mécanismes de défense contre la biopiraterie

Mécanismes de défense contre la biopiraterie

Les peuples victimes de biopiraterie, les États et les organisations non gouvernementales ont développé plusieurs mécanismes pour contrer la biopiraterie :

  • La documentation des connaissances traditionnelles. Des registres de savoirs traditionnels nationaux (exemple : la Bibliothèque numérique des savoirs traditionnels[15], en Inde) ou locaux (Pharmacopées populaires du Cerrado[16] au Brésil, par exemple) ont été créés, afin de prouver l’antériorité des savoirs traditionnels. Ainsi, tout brevet portant sur un savoir figurant dans ce registre sera nul car il ne respecte ni le critère de nouveauté ni le critère d’inventivité.
  • Les systèmes d'enregistrement et de gestion de l'innovation ;
  • Les programmes de formations des communautés, permettant d’informer les populations locales sur leurs droits et de s’assurer que leur consentement est libre et éclairé en cas d’accord de bioprospection.
  • La protection des ressources par les États : le Pérou a par exemple créé une commission spéciale chargée de contrôler l’accès aux ressources et de maintenir un registre de toute demande de brevet portant sur les ressources ou connaissances péruviennes.
  • La mise en œuvre de sanctions économiques. Le Brésil a ainsi condamné 35 entreprises en 2012 pour des actes de biopiraterie, principalement pour non-respect du partage des bénéfices.
  • Le recours juridique : plusieurs brevets ont ainsi été annulés, puisqu’il a été prouvé qu’ils copiaient les connaissances traditionnelles, et qu’ils n’étaient donc pas nouveaux.
  • Le développement de systèmes sui generis, afin de donner une valeur au droit coutumier[17] face au droit des brevets ;
  • Le développement de la recherche locale.

En 1993, 500 000 fermiers[18] indiens ont manifesté à Bangalore contre l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Dans une déclaration[Laquelle ?] des droits des fermiers, ils ont insisté sur leur souhait de protéger leurs droits à produire, reproduire et modifier des semences et des plantes.

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