Ville de Belgique

En Belgique, une ville est une commune portant un titre honorifique décerné par arrêté royal (acte exécutif) ou loi (acte législatif), ou depuis le transfert de compétences des matières communales vers les régions, par voie de décret (acte législatif).

Histoire

Au Moyen Âge, les villes avaient des privilèges définis sur les villages environnants. Avec le renforcement du droit communal par le seigneur local, elles pouvaient par exemple organiser des foires annuelles, lever des droits de péages ou construire des fortifications. Sous l'occupation française de la Belgique, les privilèges ont été retirés et remplacés par un titre honorifique de ville. Cela fut imposé par le décret de la Convention nationale du 2 brumaire de l'an II (23 octobre 1793). Un certain nombre de communes perdirent également leur titre de ville.

Durant la période hollandaise, certaines communes récupérèrent leur titre de ville. Le 30 mai 1825 [1], un arrêté royal parut et incluait la liste des communes qui portaient à ce moment-là le titre de ville. Cette liste ne connut pas de changement pendant plus de 150 ans.

Après la fusion des communes de 1977, certaines communes eurent l'occasion de demander le titre de ville sur base de données historiques (les villes qui eurent ce titre avant l'occupation française ou celles qui eurent un rôle important au Moyen Âge) ou sur base de la fonction de centre urbain qu'elles remplissent aujourd'hui. Un nombre important de localités profitèrent de cette occasion entre 1982 et 2000 et reçurent le titre de ville par arrêté royal.

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