Ukase

Oukase no 1 122 du 26 juillet 2008 : nomination de Sergey S. Kislyak comme ambassadeur de Russie aux États-Unis.

Un oukase ou ukase [1] (en russe : указ, oukaz), mot parfois orthographié oukaze, est un terme juridique russe, dont l’équivalent en droit romain est décret ou édit.

Historique

Dans l' Empire russe, c'est une proclamation de l'empereur ou du patriarche qui a force de loi. Un exemple est l' oukase d'Ems (1876) interdisant l'usage de l' ukrainien dans l'empire.

Après la Révolution russe, les proclamations importantes du gouvernement soviétique sont appelées «  décrets » (en russe : декрет, dekret), les proclamations de portée plus limitée, « oukases ». Ces deux termes sont habituellement traduits de façon identique : décret.

Selon la constitution de la Fédération de Russie de 1993, en vigueur actuellement, un oukase est un décret présidentiel, ayant force de loi, mais ne pouvant pas modifier l'application de lois existantes et pouvant être abrogé par une loi de l' Assemblée fédérale.

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