Tribunat

Napoléon au Tribunat

En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur instituées par la Constitution de l'an VIII, loi fondamentale du Consulat. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII ( 1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l' historien Pierre Daunou, que son indépendance d'esprit fera écarter par Bonaparte en 1802. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du Conseil d'État. Il siège au Palais-Royal. Il est supprimé en 1807.

Mode d'élection

Comme ceux du Corps législatif, les membres du Tribunat ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

Le président du Tribunat est nommé par l’empereur sur la présentation de trois candidats par le Tribunat [1].

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