Tribunal de grande instance (France)

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En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.

Il existe 173 tribunaux de grande instance (un ou plusieurs par département), dont 164 en métropole, 2 en Corse et 7 pour les départements ultramarins, depuis la réforme de la carte judiciaire lancée en 2007 par la Garde des sceaux Rachida Dati[1].

Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il n'y a pas de tribunal de grande instance, mais des tribunaux de première instance (TPI) remplissant les fonctions du TGI et du tribunal d'instance. Ces juridictions sont actuellement au nombre de quatre (Mata-Utu, Nouméa, Saint-Pierre et Miquelon et Papeete).

En principe, devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, et contrairement aux juridictions d'exception, le ministère d'avocat est obligatoire, c’est-à-dire qu'il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d'assurer soi-même sa défense. Ce principe connaît plusieurs exceptions : actions relatives à l'autorité parentale devant le juge aux affaires familiales, et référés.

Les chambres pénales du tribunal de grande instance prennent le nom de tribunal correctionnel.