Système judiciaire fédéral américain

Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s'oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs propres systèmes de recours (cours d'appel et cours suprêmes) et s'occupe de crimes fédéraux.

Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la justice fédérale, aussi bien en interprétation du droit que sur le fond des lois. De plus, elle s'est arrogée dès le début du e siècle le pouvoir de contrôler les lois votées par le Congrès par voie d'exception (arrêt Marbury v. Madison de 1803). Enfin, contrairement aux autres cours, elle a le droit de refuser d'entendre un cas. Elle est composée de neuf membres. Son président est appelé Chief Justice of the United States, les huit autres juges sont les Associates Justices of the Supreme Court. Les membres de la Cour suprême des États-Unis sont nommés à vie par le président des États-Unis et après approbation par le Sénat.

Les États-Unis connaissent deux systèmes : la justice d’État (chacun des cinquante États a son propre système judiciaire) et la justice fédérale. Chaque année, 33 millions d’affaires sont portées devant les cours d’États, et 800 000 devant les cours fédérales. Celles-ci ne sont pas des cours d’appel de tous les jugements rendus par les cours d’États. Elles ne connaissent des affaires jugées par les cours d’État que lorsque ces affaires intéressent le droit fédéral. Celui-ci étant limité aux compétences de l’Union, le gouvernement fédéral des États-Unis ayant un pouvoir « limité » et « énuméré ». Une vaste part du droit d’État (tout le droit privé aussi bien civil que pénal) est de la seule compétence des cours d’État et ne va pratiquement jamais devant les cours fédérales.