Système électoral

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Système électoral utilisé pour élire la chambre basse par pays.
Système majoritaire

Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral [1], désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps ( élection), ou moins souvent le choix direct ( réferendum) d'une option parmi plusieurs.

Dans le cadre d' élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option. À ce jour, plusieurs systèmes sont en vigueur ou proposés.

Un système électoral est une méthode de transformation des suffrages en élus qui n'est pas sans influence sur la façon de « faire de la politique » par les parties en présence, les systèmes d'alliances, l'organisation des campagnes électorales, ou le résultat. « Il constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique [...] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur » [2]. L'importance que revêt cet aspect du vote dans un système politique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les modes de scrutin, leurs effets et leur fonctionnement. Leur étude, qualifiée de théorie du vote dans le jargon anglophone, est une discipline du droit constitutionnel qui entre en relation avec la science politique et les mathématiques.

Des aspects indépendants du fonctionnement des modes de scrutin mais entrant fatalement en relation avec lui, tels la procédure électorale (décompte, scrutin, etc.), le corps électoral, l'éligibilité et le poids attribué à chaque vote [3] sont traités par ailleurs.

Modalités d’expression du corps électoral

L’exercice par les citoyens, formant le corps électoral, de leur droit de suffrage permet d’assurer la représentation du peuple ou de sa volonté [4]. L’élection est un des moyens privilégiés pour la désignation des gouvernants dans les systèmes politiques, même lorsqu'ils se veulent démocratiques (alors que le vote est par essence un système aristocratique, où seule une minorité est élue, et que les démocraties utilisent autant que possible pour la représentation du peuple ; le tirage au sort ne se fait plus guère que pour le choix des jurés lors d'un procès).

Le résultat d’une élection peut être d'un seul gagnant, ou de plusieurs gagnants comme pour l'élection d'une assemblée délibérante. Le système électoral peut également fixer de quelle manière le nombre de voix est réparti entre les électeurs, et la façon dont les électeurs sont divisés en sous-groupes (circonscriptions géographiques, tribus ou nation traditionnelles...) dont les voix sont comptées indépendamment. Le suffrage est donc conditionné par un certain nombre de règles, qui déterminent les électeurs et les mécanismes relatifs à l’expression de leur vote [5].

Dispositions relatives à l'exercice du droit de vote

Article détaillé : Droit de vote.

Le droit de vote a longtemps été censitaire, dans les premières démocraties représentatives à proprement parler, avant de devenir universel, très souvent pour les seuls hommes. Les femmes ont été intégrées aux corps électoraux souvent tardivement, et il faudra attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour voir le droit de vote des femmes devenir la règle dans une majorité de démocraties représentatives [6]. La modernisation de ces démocraties a aussi permis un abaissement progressif de la majorité électorale [7], ainsi que l' intégration des résidents étrangers aux corps électoraux de certains pays, tout particulièrement pour des scrutins locaux [7]. C'est d'ailleurs la règle dans le cadre de l' Union européenne, où tout résident ayant la nationalité d'un pays membre peut prendre part aux élections européennes et municipales s'il réside dans un autre pays de l'Union que le sien [8]. La désignation de représentants du peuple revêt une telle importance qu'elle justifie également que seuls des citoyens responsables puissent y participer, ce qui peut impliquer le retrait du droit de vote aux personnes condamnées par la justice [9]. Les systèmes électoraux ont toujours pu fonctionner indépendamment de ce type de considérations propres au seul problème du droit de vote.

L’environnement dans lequel une élection a lieu n'est généralement pas considéré comme faisant partie du mode de scrutin. Ce sont des aspects traités par les procédures électorales et l'organisateur des élections. Par exemple, si un système électoral spécifie le mode de répartition des votes de manière abstraite, il ne précise pas si la réalité physique du scrutin (l’acte de voter) prend la forme d'une feuille de papier ou d’un écran d'ordinateur, si ou comment les votes sont tenus secrets, comment vérifier qu'ils soient comptabilisés correctement, quel jour ou dans quel lieu se déroule le vote, comment s'opère la vérification de l'identité du votant et du respect du nombre de n auquel il a droit, etc.

Article détaillé : Procédure électorale.

Les circonscriptions

Carte des circonscriptions législatives de France en 2007.
Article détaillé : Découpage électoral.

Une circonscription électorale est une division géographique des votants. Chaque circonscription se voit affecter un ou plusieurs représentants (ou "sièges" à pourvoir) et les électeurs ne pourront choisir qu'entre les candidats (ou les listes de candidats associés) qui se présentent dans leur circonscription.

Ce genre de découpage géographique est utilisé pour les élections à une très grande majorité d'assemblées délibérantes.

En pratique cela donne lieu à l'organisation d'autant de scrutins différents qu'il y a de circonscriptions, en général simultanément, pour élire plusieurs personnes dans les mêmes conditions et pour exercer la même fonction. C'est pour cela qu'on parle d'élections législatives (ou sénatoriales, générales, municipales, régionalesetc.), mais d'élection présidentielle (sans 's'), où il est question de n'élire qu'une seule personne dans un même espace géographique.

L'effet de seuil

Le cumul des voix pour un parti sur l'ensemble du territoire n'est pas possible car il y a des élections séparées. La subdivision d'un territoire en circonscriptions crée un phénomène de seuil, entrainant certains votes qui auraient entraînés à l'attribution de sièges sans circonscription, à ne plus en attribuer.

Par exemple, lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir par circonscription, le siège peut être remporté :

  • les votes allant aux candidats perdants de la circonscription sont perdus alors qu'il auraient pu constituer un siège en les cumulant à ceux d'autres circonscriptions.
  • les nombreux votes qui offrent une large victoire au candidat gagnant sont en quelque sorte « gaspillés » , alors qu'ils auraient pu apporter un appoint décisif dans d'autres circonscriptions.

Cet effet de seuil évolue selon le nombre de circonscriptions et le nombre de sièges par conscription :

  • plus il y a de circonscriptions, plus il y a de seuils à affranchir (un par circonscription) et plus l'effet de « seuil » joue.
  • contre-blancé par : plus il y a de sièges par circonscriptions, plus l'on se rapproche d'un scrutin proportionnel et moins l'effet de « seuil » joue.

Découpage et surreprésentation

Le découpage en circonscriptions d'un territoire pose à la fois :

  • le problème du poids relatif de chaque circonscription ;
  • le problème de la représentativité des différents courants d'opinion.

Un découpage électoral équilibré permet d’organiser un scrutin juste et honnête, ce qui justifie l’intervention d’un contrôle juridictionnel attentif. En effet, si l’arbitraire devait procéder au découpage des circonscriptions, certains pourraient en profiter pour découper les circonscriptions de manière déloyale dans le seul but d’aller dans le sens des intérêts de leur famille politique. Ainsi, en 1812, Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts, avait-il découpé les circonscriptions de son État afin d’assurer une victoire aussi large que possible à ses partisans pourtant moins nombreux que ses adversaires. Cette technique purement politicienne, baptisée depuis lors «  gerrymandering », fait l’objet d’une vigoureuse et quasi unanime dénonciation.

Mais même en dehors de toute tentative malhonnête de déformation des résultats de la part de dirigeants politiques peu scrupuleux, il peut arriver qu’un découpage électoral, juste lors de sa réalisation, finisse par devenir, au fil du temps, un foyer de surreprésentation ou de sous représentation pour certains électeurs ; les mouvements de population sont généralement à l’origine de pareils phénomènes. Il peut dès lors être dans l’intérêt de la majorité politique alors au pouvoir de ne procéder à aucun redécoupage des circonscriptions, dans un souci de garder un avantage technique sur l’opposition, ou à l'inverse de procéder rapidement à celui-ci. Le découpage des circonscriptions est à cet effet examiné avec attention par l' autorité électorale compétentes (en France, par le Conseil Constitutionnel notamment [10]) dans le but de limiter d’éventuelles atteintes à la sincérité ou équité du scrutin. Une solution partielle pour tenir compte des différences de populations entre circonscriptions consiste à pondérer le vote des élus dans les assemblées : une personne élue dans une circonscription de 200 000 habitants aura une voix double par rapport à celle élue dans une circonscription de 100 000 habitants [11].

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