Société d'Ancien Régime

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La société d'Ancien Régime est un mode d'organisation sociale qui a prévalu en France du e au e siècle. L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique de l' histoire de France désignant les deux siècles antérieurs à la Révolution française ( 1789 ou 1792 si on considère l'abolition de la monarchie). Alexis de Tocqueville contribue à fixer le terme dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution ( 1856). La plupart des historiens du e siècle font aussi débuter cette période aux règnes de la Maison de Bourbon avec l'accession au trône de France d' Henri IV en 1589 [1].

La population française est alors divisée en trois ordres dont les fonctions sont hiérarchisées en dignité : le clergé, la noblesse et le Tiers État (« société d'ordres »). Cette séparation repose sur une idéologie et une tradition, non sur un critère de mérite personnel. La société d'Ancien Régime est aussi une société coutumière [2] et catholique.

L'affirmation du pouvoir royal est la cause du développement d'une administration qui reste toutefois relativement modeste. Le royaume de France est un agglomérat de communautés préexistantes qui sont régies par des statuts différents, propres à chaque matière de juridiction et dont les périmètres s’enchevêtrent. Le droit et le système judiciaire ne sont pas unifiés. Au niveau local, les villes sont des centres d'influence par le contrôle qu'elles exercent sur leur arrière-pays, mais aussi sur les échanges commerciaux et financiers à plus grande distance.

Le système des ordres est déstabilisé par plusieurs évolutions : la dévalorisation du rôle de la noblesse traditionnelle par le développement de l'autorité royale, la réussite matérielle des couches supérieures du Tiers-État qui entendent participer davantage aux affaires publiques, le repli de la foi religieuse... D'abord exprimée de façon principalement satirique, la critique du système des ordres devient plus théorique dès la fin du règne du Roi-Soleil pour finalement proposer avec les philosophes du siècle des lumières un nouveau système de valeurs. La Révolution française a mis fin au système des ordres et aux inégalités juridiques entre les Français, qui sont passés du statut de sujets à celui de citoyens, avec l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789.

La structure de la société d'Ancien Régime

Les fondements

Dans la société d'Ancien Régime, les individus ont une existence sociale et juridique au travers des communautés dont ils sont membres et qui les représentent. Chaque corps, chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Ce n'est pas l'individu qui a une personnalité juridique ou une existence politique, mais le groupe. Il y a une multitude de groupes : familles, métiers, communautés rurales ou villes, seigneuries, ordre religieux… Ainsi, dans les élections qui sont nombreuses, ce ne sont pas les individus qui votent, mais le chef de chaque communauté.

Une société d'ordres

L' organisation sociale en trois ordres

Comme dans toute la Chrétienté, et conformément au magistère catholique, la société est envisagée comme un tout organique où chacune des parties vit en symbiose avec les autres. Sous l'Ancien Régime, la société est distinguée en trois ordres qui correspondent à trois fonctions. Chacun des trois ordres définis depuis le Moyen Âge doit être complémentaire des deux autres : les moines prient pour le salut des laïcs ; les chevaliers mettent leurs armes au service de l'Église et protègent les faibles ; enfin, les paysans cultivent la terre pour nourrir les deux premiers ordres. Les fonctions sont hiérarchisées en dignité, autrement dit la logique spirituelle du premier ordre prévaut sur celle politique du second, qui elle-même prévaut sur toutes les considérations économiques. La société d'Ancien Régime est donc le contraire d'une société matérialiste où l' économie impose sa logique à toute la société. À l'intérieur de chacun des ordres, cette hiérarchie se décline pour ordonner toutes les fonctions sociales. Ainsi, dans l'ordre économique, le secteur primaire est considéré le plus digne (agriculture, mine, pêche, forêts), suivi de l'artisanat puis du commerce et du négoce qui sont juste au-dessus des métiers les plus vils : l'usure (banque) et la prostitution. En effet, la conduite noble est celle qui se sacrifie pour l'honneur (pour l'intérêt général), tandis que l'activité économique cherche un gain, un profit, qui est plus grand chez le commerçant que chez l'agriculteur, chez l'usurier que chez le commerçant.

Les deux premiers ordres ont des fonctions de service public à remplir qui sont onéreuses. En effet, le clergé prend à sa charge le culte public, l'état civil, l'instruction publique et l'assistance publique. La noblesse prend à sa charge les fonctions régaliennes, comme la défense de la société avec l'armée et la justice, la haute administration. Tandis que le troisième ordre, qui comprend toutes les activités économiques, a des fonctions qui sont lucratives. De ce fait, la plupart des impôts reposent sur le troisième ordre, afin d'entretenir les deux premiers [3].

Les origines historiques de la société d’ordres

Ce système idéologique de tripartion de la société chrétienne médiévale a été identifié comme caractéristique des sociétés indo-européennes sous le nom de trifonctionnalisme par le comparatiste et philologue, Georges Dumézil. Il existait dans l'Empire Romain chrétien (les sacerdotes, les nobiles et les pauperes) et dans des textes irlandais du e siècle (les druíd formés par les druides et prêtres, la fláith formée par l'aristocratie militaire et les bó-airig, hommes libres pour le travail) [4]. Il est repris par les moines Haymon [5] et Heiric d'Auxerre [6] au e siècle et par deux évêques carolingiens, Adalbéron de Laon et Gérard de Cambrai, qui théorisent ce type d'organisation sociale alors que la France connaît une crise politique autour de l' an mille [7].

Au e siècle, au moment de la montée de l' absolutisme, le jurisconsulte Charles Loyseau apporte une définition juridique des trois ordres. Il écrit un Traité des ordres et simples dignités en 1610 dans lequel il décrit la séparation des trois ordres qu'il nomme aussi « états », tout en insistant sur l'obéissance due au roi. Il observe que chaque ordre est subdivisé en catégories plus précises.

Cette construction idéologique (une classe dominante, les bellatores qui exercent le pouvoir et les oratores qui légitiment ce pouvoir, et une classe dominée les laboratores), décrite en détail par l'historien Georges Duby qui reconnaît sa dette envers la théorie marxiste du matérialisme historique althussérien [8], est revisitée par l'historien Mathieu Arnoux qui évoque la fierté paysanne d'offrir librement son travail en échange de garanties assurant des moyens élémentaires d'existence (mise en place de marchés agricoles, service du moulin banal, dîme utilisée comme instrument de redistribution et d'assistance) [9]. Le laboureur, par l'accroissement et l'intensification de son travail, devient un héros, à l'instar de Pierre le laboureur et d' Adam, jardinier du paradis et premier des laboureurs [10].

Une société catholique

Le catholicisme est la religion de la Couronne. Le protestant Henri de Navarre, bien qu'héritier légitime du trône, dut se convertir pour être roi de France. Lors de son sacre le roi jure de défendre l'Église catholique mais aussi d'extirper l'hérésie de son royaume.

Avec la famille, la paroisse est le cadre de base de la vie religieuse mais aussi civile. La très grande majorité des Français sont guidés de la naissance (avec le baptême) à la mort (avec l'extrême-onction), par les préceptes de l' Église catholique romaine. Le prêtre catholique est un des rouages de la vie de la communauté villageoise ou de quartier. Il distribue les sacrements, mais il est aussi le conseiller dans les affaires privées et le directeur de conscience. Chaque corps de la société a son saint patron. La vie collective est rythmée par les fêtes religieuses catholiques.

Le culte protestant, dont l’existence est vivement contesté par une partie influente de l’opinion catholique, est finalement autorisé mais de manière restreinte par l’ Édit de Nantes en 1598. Le culte catholique, rétabli par la force là où il était devenu impraticable, connaît un nouvel élan dans le cadre de la Contre-Réforme. Ce mouvement encourage Louis XIV à interdire en 1685 le culte protestant, au prix d’une émigration vers les états protestants. Quant aux juifs, ils sont interdits de séjour dans la plus grande partie du royaume.

Les trois ordres de la société

Le clergé

Le clergé est le premier ordre dans la hiérarchie sociale de l'époque moderne. Le clergé tient des assemblées générales et dispose de ses propres tribunaux ; les officialités. Il perçoit en principe l'impôt des dîmes correspondant au dixième des récoltes et au prémices. En réalité, l'essentiel de ses ressources vient de la rente foncière.

Les clercs sont exemptés de taille, de service militaire mais restent soumis à certains impôts comme la régale ou la décime. Le clergé est chargé, en plus du culte, de l'état civil, l'organisation des fêtes (religieuses), de l'instruction publique, tant au niveau des petites écoles que des universités ; il est aussi chargé de toutes les fonctions d'assistance sociale et médicale, créant et entretenant les hôpitaux, hospices et orphelinats.

Philippe de Champaigne, Ex Voto de 1662, Louvre ; le clergé

La condition des membres du clergé est extrêmement variée: les membres du haut clergé, qui sont les archevêques, les évêques, les abbés des grandes abbayes bénéficient souvent de revenus importants. Souvent mais pas forcément issus des rangs de la noblesse, ils sont nommés par le roi depuis le concordat de Bologne, obtenu par François Ier en 1516. De façon moins répandue qu’en Allemagne, certains prélats sont également seigneurs temporels : par exemple l’évêque de Mende est comte du Gévaudan.

Le clergé séculier (qui vit dans le « siècle », du latin sæcularis), au milieu des laïcs, tient un rôle important dans la vie de la communauté : curés et vicaires tiennent les registres de baptême et de sépulture, distribuent les sacrements comme le mariage, entendent les confessions, célèbrent la messe, organisent les fêtes, s'occupent de l'instruction primaire. Les curés sont désignés par un collateur, le fondateur de la paroisse ou son successeur. Ils disposent d’une portion congrue de la dîme mais sont en général à l’abri de l’indigence. Après l’application du concile de Trente, ils sont astreints à résider dans leur paroisse et ils sont mieux formés ; il y a maintenant un séminaire dans chaque évêché. La France est découpée en cent quarante diocèses de taille très variable. Ils sont plus nombreux dans le Midi où certains sièges épiscopaux ne sont que de gros bourgs.

Le clergé régulier vit selon la « règle » (du latin regularis) d’un ordre, d'une abbaye, d'un couvent, d'un prieuré… Au Moyen Âge s'est établie la distinction entre les ordres contemplatifs consacrés à la prière (bénédictins, cisterciens...) et les ordres mendiants (franciscains et dominicains) voués à la prédication. Les ordres accueillent les cadets des familles aisées qui sont exclus des successions familiales par le droit d'aînesse.

La noblesse

Jean-Louis de La Valette, duc d'Épernon, colonel général de l'Infanterie (1632).

En France, les fonctions et la condition de la noblesse ont considérablement varié en douze siècles d'histoire de la royauté. La fonction principale de la noblesse est d'assurer la paix et la justice; elle a donc le monopole de la force et de la guerre. Ce ne sont pas des individus qui sont nobles, mais des lignages qui conservent et se transmettent héréditairement des fonctions nobles. L'ancienne noblesse est immémoriale, elle a ses racines dans des lignages gallo-romains, et auparavant gaulois. Au Moyen Âge, l'accès à la noblesse se fait beaucoup par la chevalerie qui lui donne l'idéal chrétien de mettre la force au service des faibles. La noblesse plus récente doit son statut au roi qui a seul le pouvoir d'anoblir par lettres patentes ou par la vente de charges.

Les archives consignant les droits seigneuriaux sont conservées dans les châteaux.

Comme le clergé, la noblesse dispose de privilèges : elle n'est pas assujettie à la taille, l'impôt royal. Elle a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. Elle est jugée par des tribunaux particuliers. Elle subsiste par la rente que paient les laboureurs. La noblesse est soumise à des devoirs, elle doit verser son sang. Elle a des places réservées dans l'armée et l'administration mais la plupart des activités professionnelles lui sont refusées. Tout noble français qui ne respecte pas ces devoirs peut déroger et se voir déchu de sa condition.

Devenir noble demeure un idéal mais la noblesse ne forme pas pour autant un corps organisé. Au sommet, quelques grands seigneurs accumulent les faveurs royales, il s’agit des princes du sang ou bien souvent de favoris ou de leurs descendants. Sous la dynastie des Bourbons, les princes du sang sont principalement les duc d’Orléans, princes de Condé et de Conti. En bas de l’échelle, de nombreux gentilshommes vivent chichement dans leur domaine.

Un exemple de grande figure de la noblesse française est Jean Louis de Nogaret de La Valette (1554-1642), duc d'Épernon.

Le Tiers État

Le dernier ordre de la société d'Ancien Régime est formé de tous ceux qui n'appartiennent ni au clergé, ni à la noblesse et exercent des activités économiques : agriculteurs, artisans et commerçants, c'est-à-dire les 9/10es des Français. Comme dans les autres ordres, la condition des roturiers est extrêmement variée : certains bourgeois sont très riches et puissants.

Louis Le Nain, La charrette, 1641, conservé au musée du Louvre : le tiers état rural

La population est essentiellement rurale. La vie des paysans tient à l'abondance des récoltes, d'autant plus qu'ils sont soumis à de nombreuses obligations, en particulier :

  • le versement
    • au seigneur
      • du cens, au titre de l'exploitation des terres
      • des banalités, au titre de l'utilisation des moulin, four et pressoir
      • du champart
    • au clergé de la dîme
    • au roi
      • de la taille sur les revenus ou les biens fonciers
      • de la gabelle sur le sel

Parmi les citadins figurent des commerçants et artisans qui travaillent dans leurs boutiques et ateliers et appartiennent à une corporation. En ville vivent également de nombreux ouvriers et domestiques.

Le terme Tiers État ne deviendra courant qu'à partir de la Révolution française de 1789. Bien que la population paysanne constitue 80 % de la population française, il n'y aura pas de paysans dans les assemblées, aussi bien lors de la Convocation des États Généraux le 5 mai 1789 que pendant le reste de la Révolution. Les députés qui prétendront représenter le Tiers État seront tous des bourgeois instruits, possédant des emplois de judicature, des entreprises de négoce et de banque, ou des offices de finance. Les élections aux États Généraux se font par circonscription, et s'il est vrai que les députés ne sont pas des paysans, les élections se font au suffrage universel (y compris les femmes) donc chacun a voix au chapitre.

« Qu’est-ce que le tiers état ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose. »

—  Emmanuel Joseph Sieyès

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