Signalisation des substances dangereuses

Le système de signalisation des substances dangereuses se fonde sur l'usage de symboles standardisés en forme de pictogrammes qui identifient les risques entraînés par la mise en marché ou l'usage de certaines substances chimiques. Le système européen d'étiquetage des substances dangereuses a été défini dans l'annexe II de la directive 67/548/CEE (27 juin 1967). Il est maintenant remplacé par le système général harmonisé (SGH) suivant le règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, étiquetage et emballage ») depuis le 1er décembre 2010 pour les substances et depuis le 1er juin 2015 pour les mélanges.

Réglementation

L'étiquette tient compte de tous les dangers susceptibles d'être liés à la manipulation et à l'utilisation normales des substances et préparations dangereuses sous la forme où elles sont mises sur le marché, mais non nécessairement sous n'importe quelle forme différente d'utilisation finale, par exemple à l'état dilué. Les dangers les plus sérieux sont illustrés par des symboles et ces dangers, ainsi que ceux qui découlent d'autres propriétés dangereuses, sont énoncés par des codes dangers (codes H) et des conseils de prudence généraux (codes P) (anciennement phrases types de risque respectivement phrases indiquant des conseils de prudence précisent les précautions indispensables à respecter). La sélection du ou des symboles et de la ou des phrases de risque s'effectue sur la base de la classification, de façon à garantir que la nature spécifique des dangers identifiés lors de la classification sera bien mentionnée sur l'étiquette.

Dans le cas des substances, l'information est complétée par la mention du nom de la substance conforme à une nomenclature chimique reconnue au niveau international, de préférence le nom utilisé dans l' inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou dans la liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS), ainsi que par la mention du numéro CE et des nom, adresse et numéro de téléphone de la personne, établie dans la Communauté, responsable de la mise sur le marché de la substance.

Dans tous les cas des mélanges (nouvelle dénomination selon la législation, CE n° 1272/2008, anciennement préparation - selon la directive 1999/45/CE) l l'information est complétée, en application de, par les indications suivantes :

  • nom commercial ou désignation du mélange,
  • nom chimique de la ou des substances présentes dans le mélange, fonction de leur dangerosité et concentration