Siège social

  • le siège social des industries pharmaceutiques henkel à düsseldorf (dans le faubourg d'holthausen).

    le siège social (ou « siège » au québec et en suisse) d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. il abrite souvent les services généraux d'une société ou d'un groupe : gestion du personnel (recrutements, carrières, salaires), services financiers, services juridiques et bureau du contentieux, etc.

    cette adresse postale se traduit - généralement - dans la réalité physique par un édifice (local ou immeuble), pouvant être appelé quartier général (qg) qui constitue généralement ses plus grands locaux, situé parfois dans un quartier d'affaires.

    le siège ou siège social a généralement un intérêt autre que postal dans le sens ou il va déterminer une partie des instances administratives et judiciaires qui sont compétentes pour traiter les affaires de l'entreprise.

    remarques :

    • en droit québécois, le terme « siège » remplace dorénavant l'expression « siège social », utilisée autrefois[1].
    • en droit français, une entreprise individuelle n'a pas un siège social mais un « établissement principal »[2].
    • en droit suisse on utilise les termes « siège » et « domicile » pour les entreprises, quelle que soit la forme juridique, y compris pour les entreprises individuelles[3]. cela n’empêche pas que le terme « siège social » soit couramment employé.
  • transfert du siège
  • notes et références
  • voir aussi

Le siège social des industries pharmaceutiques Henkel à Düsseldorf (dans le faubourg d'Holthausen).

Le siège social (ou « siège » au Québec et en Suisse) d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. Il abrite souvent les services généraux d'une société ou d'un groupe : gestion du personnel (recrutements, carrières, salaires), services financiers, services juridiques et bureau du contentieux, etc.

Cette adresse postale se traduit - généralement - dans la réalité physique par un édifice (local ou immeuble), pouvant être appelé quartier général (QG) qui constitue généralement ses plus grands locaux, situé parfois dans un quartier d'affaires.

Le siège ou siège social a généralement un intérêt autre que postal dans le sens ou il va déterminer une partie des instances administratives et judiciaires qui sont compétentes pour traiter les affaires de l'entreprise.

Remarques :

  • En droit québécois, le terme « siège » remplace dorénavant l'expression « siège social », utilisée autrefois[1].
  • En droit français, une entreprise individuelle n'a pas un siège social mais un « établissement principal »[2].
  • En droit suisse on utilise les termes « siège » et « domicile » pour les entreprises, quelle que soit la forme juridique, y compris pour les entreprises individuelles[3]. Cela n’empêche pas que le terme « siège social » soit couramment employé.

Other Languages
Ελληνικά: Έδρα
italiano: Sede legale