Siège social

Le siège social des industries pharmaceutiques Henkel à Düsseldorf (dans le faubourg d'Holthausen).

Le siège social d'une entreprise (non individuelle) ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. Il abrite les services généraux d'une société ou d'un groupe : gestion du personnel (recrutements, carrières, salaires), services financiers, services juridiques et bureau du contentieux etc.

Cette adresse postale se traduit - généralement - dans la réalité physique par un édifice (local ou immeuble), pouvant être appelé quartier général (QG) qui constitue ses plus grands locaux, situé parfois dans un quartier d'affaires.

Remarques : En droit québécois, le terme « siège » remplace dorénavant l'expression « siège social », utilisée autrefois[1]. En droit français, une entreprise individuelle n'a pas un siège social mais un « établissement principal »[2].

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