Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l' État et des collectivités locales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.

Le statut des entreprises publiques est variable, certaines relèvent du droit commun et ont généralement le statut de société anonyme, d'autres relèvent du droit public ( établissement public).

Secteur public et service public

Service public et secteur public sont deux notions différentes.

  • Certaines fonctions considérées comme relevant du service public peuvent être assurées par le secteur privé, généralement par délégation de service public : distribution et traitement des eaux, collecte des déchets, etc.
  • À l'inverse, des fonctions sans grand rapport avec le service public sont parfois assurées par le secteur public : cigarettiers, productions d' explosifs ( SNPE en France), etc.
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