Sénat (France)

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le Sénat de la Ve République française. Pour le Sénat sous la Troisième République, voir Sénat (Troisième République). Pour les autres significations, voir Sénat.
Sénat
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Type
TypeChambre haute
Présidence
PrésidentGérard Larcher (LR)
Élection
Structure
Membres348 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral

Système mixte

Âge légal pour une élection : 24 ans
Dernière électionÉlections sénatoriales de 2017

Palais du Luxembourg, Paris

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site websenat.fr
Voir aussiRégime républicain en France
Politique en France
Parlement français
Présidents du Sénat français
Partis politiques français

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent s’entendre sur le même texte.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[1].

La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.

Histoire

La chambre haute avant la Ve République

L'histoire de France donna plusieurs noms à la chambre haute : la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814). La Chambre des pairs était la chambre haute sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848) avant que le Second Empire ne rétablisse le « Sénat » (1851-1870). Dans certains régime comme celui prévu par la Constitution du 6 messidor an I qui ne fut jamais appliqué, ou celui de la Deuxième République, il n’existait qu’une seule chambre.

La IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940). Il est ajourné en 1940. En 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958.

Pendant la Restauration, la monarchie de Juillet, et la IIIe République, la chambre haute pouvait se constituer en Cour de justice.

Le Sénat depuis 1958

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises, etc.). Le rejet du texte est un des facteurs conduisant le fondateur de la Ve République à la démission[2],[3].

En 2000, le Parlement vote un projet de loi visant un passage au scrutin de liste proportionnel dans les départements à trois sénateurs et plus, et une augmentation du nombre de délégués pour les grandes communes, mais cette dernière mesure est censurée par le Conseil constitutionnel, car le Sénat doit représenter les collectivités territoriales[4].

En 2003, la durée du mandat passe de neuf ans à six ans. Les sénateurs ne sont plus renouvelés par tiers mais par moitié, ainsi les élections sont toujours à un intervalle de trois ans, l’âge minimum passe de 35 à 30 ans, le scrutin proportionnel ne concernera que les départements à quatre sénateurs et plus[5]. En 2011, l’âge minimum passe de 30 à 24 ans[LO 1].

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l’élection des sénateurs et abaisser à 18 ans l’âge minimal d’éligibilité au Sénat. Seule l’extension du scrutin proportionnel aux départements de trois sénateurs et plus est retenue, ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes dans une loi promulguée en 2013[6]. Le mode d’élections des sénateurs des Français de l’étranger est également réformé.

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