Sénat (France)

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le Sénat de la Ve République française. Pour le Sénat sous la Troisième République, voir Sénat (Troisième République). Pour les autres significations, voir Sénat.
Sénat

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Type
TypeChambre haute
Présidence
PrésidentGérard Larcher (LR)
Élection
Structure
Membres348 sénateurs
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral

Système mixte

Âge légal pour une élection : 24 ans
Dernière électionÉlections sénatoriales de 2017

Palais du Luxembourg, Paris

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site websenat.fr
Voir aussiRégime républicain en France
Politique en France
Parlement français
Présidents du Sénat français
Partis politiques français

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent s’entendre sur le même texte.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental[1].

La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014. Depuis cette dernière date, le groupe majoritaire est le groupe Les Républicains et Gérard Larcher est le président du Sénat.

Sommaire

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