Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés[1].

Principe de fonctionnement

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont tendance à varier dans le même sens[1]. Il est cependant possible d'agir sur des paramètres pour conserver le niveau des pensions : âge de liquidation, durée de cotisation pour le calcul du taux de liquidation, salaire de référence... Dans le système pur, il n'y a pas non plus de lien direct entre le montant total des cotisations versées par une personne et la pension qu'elle touchera plus tard : celle-ci dépendra des cotisations des autres, de la quantité de pensions à verser au moment où elle sera retraitée.

Équilibre

Si les cotisations et les pensions sont fixes, il est assez improbable que la somme collectée coïncide exactement à la somme des pensions à verser. Pour équilibrer le système, on fait varier l'un des termes.

Dans un régime « à cotisation définie », l'équilibre s'obtient en faisant varier les pensions en fonction des ressources : les actifs et les retraités profitent de la croissance ou subissent les crises ensemble. Dans un régime « à prestation définie », les cotisations varient en fonction des besoins : seuls les actifs profitent de la croissance ou subissent les crises. Les pensionnés sont protégés, tant que les sommes nécessaires n'excèdent pas les capacités réelles du système productif.

A paramètres constants (durée et montant de cotisation, ...), l'équilibre instantané du système de répartition est lié au rapport de dépendance démographique. D'après (Laffargue 2008, p. 312), le rapport de dépendance démographique est le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus sur celui des personnes âgées de 20 à 54 ans (il est parfois défini avec des âges différents, selon la définition retenue de la population dépendante et de la population active). Dans les pays développés, ce rapport est actuellement compris entre 4/10 (États-Unis, Pays-Bas) et 6/10 (Suède). Le Conseil d'orientation des retraites prévoit que, vers 2050, il atteindra 12/10 dans les pays d'Europe les plus vieillissants (Italie, Espagne), 10/10 dans la plupart des autres pays européens et 7/10 à 8/10 aux États-Unis. Une augmentation de ce rapport rend plus difficile le financement du système, puisqu'elle correspond à une augmentation du nombre de pensionnés par rapport au nombre d'actifs payant les pensions. Ce rapport est en outre considérablement amplifié par le chômage qui diminue le nombre des cotisants, le ralentissement des gains de productivité (qui peuvent compenser l'évolution démographique) et la faible activité des personnes de plus de 60 ans. Ainsi, en 2000 en France, seuls 20 % des hommes âgés de 60 à 64 ans étaient actifs contre 70 % en 1960 (Laffargue 2008, p. 313).

Lorsqu'il s'agit de gérer un excédent des cotisations sur les pensions, la pérennité du système n'est pas menacée parce que les mesures d'équilibrage sont immédiatement favorables à la population (réduction des cotisations, augmentation des pensions, etc.). Dans le cas d'un déficit, ces mesures sont désagréables pour la population. Les facteurs suivants peuvent ramener l'équilibre :

  • augmentation du nombre de cotisants ;
  • augmentation du taux de cotisation ;
  • augmentation de la durée de cotisation ;
  • augmentation de l'âge de départ à la retraite ;
  • baisse du salaire de référence ;
  • appel à d'autres ressources indépendantes (subventions de l'État[2] pour l'essentiel) ;
  • baisse du nombre de pensionnés (durcir les conditions pour bénéficier d'une pension, les conditions de réversibilité, etc.) ;
  • baisse des pensions versées ;
  • report des dépenses sur d'autres acteurs économiques (y compris un autre organisme de financement des retraites quand il y en a plusieurs).

Il y a des interactions entre les comptes des régimes de retraite et ceux des autres systèmes sociaux. Par exemple, dans le cas des systèmes de préretraite pour chômeur, les caisses de retraite paient, et non les caisses d'assurance chômage ; c'est l'inverse dans le cas d'un recul de l'âge de départ à la retraite (car les actifs âgés deviennent chômeurs ou bien occupent un poste qui n'est alors plus disponible à un autre actif), à moins que la situation de l'emploi s'améliore.

On peut également jouer sur la démographie : favoriser l'immigration ou la natalité augmente le nombre de cotisants si les nouveaux entrants sont actifs. Il faut en outre tenir compte de l'impact de telles politiques sur les autres paramètres sociaux (politiques d'éducation ou d'intégration, environnement, etc.).

Reculer l'âge de la retraite effective (en augmentant la durée de cotisation par exemple) réduit les dépenses en baissant le nombre de retraités, et peut augmenter le nombre de cotisants si le chômage des seniors et des jeunes actifs reste sous une certaine limite.

Une augmentation du financement peut passer par des subventions de l'État, elle-même nourries par des suppléments d'impôts et de taxes (notamment sur le capital ou la consommation, TVA sociale par exemple). Cependant s'ils sont déjà élevés cela peut conduire à réduire les recettes. Un prélèvement pesant sur les pensions (comme la CSG en France) a pour effet d'augmenter les ressources de l'assurance maladie et de diminuer les pensions réelles (même si leur montant nominal reste identique)[réf. nécessaire]. En outre, une fiscalisation change radicalement la nature du régime. D'un outil de solidarité mutuelle entre travailleurs (théorie du salaire différé ou salaire social, conception bismarckienne de la protection sociale[3]), il devient un enjeu politique de redistribution des richesses (conception beveridgienne[3]), avec des impacts sur l'économie générale et modifie le rôle des différents acteurs, ce qui ne fait pas l'unanimité et explique l'intensité des débats en la matière.

Caractère obligatoire

Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire à sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.

La plupart des pays de l'OCDE ne permettent pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle[4],[5].

Ce système constitue cependant la base de nombreux régimes de retraite officiels obligatoires. D'où l'observation de commentateurs (critiques ou non), comme Jacques Bichot, selon laquelle : « la retraite par répartition est un système Ponzi qui a réussi à se maintenir grâce à l'intervention des pouvoirs publics. Ceux-ci ont remplacé la crédulité des épargnants par la contrainte légale »[6].

En rendant le système obligatoire, l'État écarte le vice fondamental du schéma de Ponzi, qui est de réclamer toujours plus de participants et de s'écrouler quand les entrants ne permettent plus d'assurer le paiement des promesses faites aux participants. De plus, un système obligatoire n'a pas besoin de faire des promesses mirifiques, elles peuvent être plus raisonnables. L'État stabilise le système en forçant un flux d'entrants connu et stable : l'ensemble de la population assujettie, dont la proportion est variable selon les pays, d'une fraction à la totalité. Sans l'obligation d'adhésion, les actifs pourraient essayer d'assurer leur retraite par un autre mécanisme d'épargne plutôt que de payer les retraites des autres en espérant que les générations futures fassent de même, et le système, quoique public, ferait faillite (définition d'un système de Ponzi).

Cette obligation générale est compatible avec une diversité de régimes éligibles, moyennant des compensations adéquates en fonction des évolutions du flux des entrants nouveaux. Il peut coexister plusieurs régimes de retraite par répartition, gérés par des caisses de retraite différentes dans le cadre de la sécurité sociale, comme c'est le cas en France.

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