Réseau ferré national (France)

Carte des principales lignes voyageurs du RFN et liaisons internationales.

En France, le réseau ferré national (RFN) est constitué des lignes de chemin de fer et infrastructures ferroviaires appartenant à SNCF Réseau.

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en était dépositaire du 1er janvier 1983, lors de sa constitution sous forme d' établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu'au 13 février 1997, sur la base du réseau concédé par l'État qui l'avait constitué depuis 1938 à partir de ceux des anciennes grandes compagnies ferroviaires.

Du 13 février 1997 au 31 décembre 2014, le réseau ferré national appartenait à l'EPIC Réseau ferré de France (RFF), sa maintenance et son exploitation étaient déléguées à la SNCF. Le 1er janvier 2015, consécutivement à la disparition de RFF, il est devenu propriété de SNCF Réseau, qui le gère et l'exploite directement.

Histoire

Sous les anciennes compagnies

Développement du réseau ferré français au cours du XIXe siècle.

La toute première ligne de chemin de fer française, et également la première d'Europe continentale, est la ligne de Saint-Étienne à Andrézieux accordée par ordonnance du roi Louis XVIII à Louis-Antoine Beaunier en 1823 et ouverte le 30 juin 1827. Longue de 18 km, elle était destinée au transport du charbon des mines du Forez vers la Loire. Elle sera ouverte aux voyageurs le 1er mars 1832.

La loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer (également appelée « charte des chemins de fer »), adoptée le 11 juin 1842 définit le régime des chemins de fer en France en créant un modèle de partenariat public-privé. L'État devient propriétaire des terrains retenus pour les tracés des lignes et finance la construction des infrastructures (ouvrages d'art et bâtiments). L'usage est concédé à des compagnies privées qui construisent les superstructures (voies ferrées, installations), investissent dans le matériel roulant et disposent d'un monopole d'exploitation sur leurs lignes.

Rapidement le réseau ferroviaire va se développer à travers tout le pays. La construction du réseau s'est faite en étoile, l' étoile de Legrand, depuis Paris.

Le plan Freycinet, adopté en 1879, prévoit de relier chaque sous-préfecture au réseau ferré.

Le réseau atteint 3 000 km dès 1852 puis 17 000 km en 1870 et 26 000 km en 1882 [1].

L' Alsace-Lorraine est annexée à l' Empire allemand en 1871. Par conséquent le réseau ferroviaire d'Alsace-Lorraine est exploité par la Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine (EL). Lors du retour à la France de l'Alsace-Lorraine, après la Première Guerre mondiale, ce réseau sera exploité par l' Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. La Compagnie des chemins de fer de l'Est, qui l'exploitait avant 1871, n'ayant pas souhaité le récupérer.

En 1914, le réseau ferré français atteint 39 400 km.

En 1937, juste avant la création de la SNCF, le réseau ferré français est exploité par la Compagnie des chemins de fer du Nord (Nord), la Compagnie des chemins de fer de l'Est (Est), la communauté d'intérêt financière, commerciale et technique des Compagnies des chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi et du Canal latéral à la Garonne (dite PO-Midi), la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM), auxquelles s'ajoutent les Syndicats du chemin de fer de Grande Ceinture et de Petite Ceinture et les deux administrations nationales, les chemins de fer d'Alsace-Lorraine (AL) et les chemins de fer de l’État (État).

Sous la SNCF

Un train de travaux SNCF.

La Société nationale des chemins de fer français a été créée par convention du 31 août 1937 [2] entre l’État et les différentes compagnies privées de l'époque : Nord, Est, PO, Midi, PLM, les syndicats du chemin de fer de Grande Ceinture et de Petite Ceinture et les administrations nationales des chemins de fer d'Alsace-Lorraine et des chemins de fer de l’État. Le 1er janvier 1938 [3], l’exploitation des lignes de ces anciennes compagnies, syndicats et administrations est transférée à la nouvelle SNCF, les anciennes compagnies de chemin de fer restant propriétaire de leur domaine privé propre [4].

À sa création, la SNCF est une société d'économie mixte, elle exploite un réseau de 42 500 km de voies (dont 8 % sont électrifiées) et s'organise autour de cinq régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest. Ces régions correspondent aux réseaux des anciennes compagnies, le réseau d'Alsace-Lorraine étant intégré à la région Est. Une sixième région, Méditerranée, est créée en 1947.

Le chemin de fer est en concurrence avec le transport routier dès les années 1930. La création de la SNCF s'accompagne d'un important programme de fermetures de lignes : 5 344 km dont 4 128 km à voie normale et 1 216 km à voie étroite. Ce phénomène se poursuit dans les années 1950 et 1960.

Après la seconde annexion allemande de l'Alsace-Lorraine, c'est la Deutsche Reichsbahn qui gère le réseau ferroviaire d'Alsace-Lorraine pendant la Seconde Guerre mondiale, du jusqu'à la Libération (en 1944 – 1945).

Jusqu'au 14 mai 1946, date de la création de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL), le réseau ferroviaire Guillaume-Luxembourg était exploité par la SNCF.

La première ligne à grande vitesse française est la LGV Sud-Est, dont le premier tronçon a été inauguré le 22 septembre 1981.

Le 1er janvier 1983, la SNCF devient un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

La création de RFF

Articles connexes : Réseau ferré de France et SNCF Infra.

Réseau ferré de France (RFF) est créé le 13 février 1997 par scission de la SNCF.

La création de RFF avait pour but de désendetter la SNCF et de préparer l'arrivée de la concurrence sur le réseau national.

Cependant si RFF devient propriétaire du réseau, la maintenance et l'exploitation de ce dernier sont confiées à la SNCF.

La propriété du « domaine public ferroviaire » a été transférée pour l'essentiel à Réseau ferré de France lors de sa création en 1997 : 30 000 km de lignes en service et 108 000 ha répartis sur plus de 10 000 communes. La Société nationale des chemins de fer français devait quant à elle rester affectataire des « voies industrielles » (ateliers d'entretien du matériel, dépôts, halles à marchandises, etc.) ainsi que des bâtiments à vocation commerciale et administrative (notamment les bâtiments voyageurs des gares) soit 7 000 ha ; certaines zones, proportionnellement très limitées mais quantitativement non négligeables, sont restées litigieuses très longtemps avant que l’État n'impose, entre 2005 et 2006, un arbitrage externe.

Entre le 13 février 1997 et le 31 décembre 2014, Réseau ferré de France était propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, la Société nationale des chemins de fer français étant gestionnaire délégué, (défini par le décret 2002-1359), consistant concrètement en l'ensemble des infrastructures ferroviaires : voies, quais, postes d'aiguillage ; les bâtiments voyageurs des gares ainsi que plusieurs centaines de voies de service destinées au stationnement du matériel roulant appartenaient toujours à la SNCF.

Réunification de RFF et de la SNCF

Articles connexes : SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Une nouvelle réforme du système ferroviaire est adoptée par le Sénat et l'Assemblée Nationale en 2014. Elle prévoit la réunification de la SNCF et de RFF au sein d'une même entité au 1er janvier 2015. À cette occasion une nouvelle organisation sera mise en place. La SNCF s'articulera autour de trois EPIC : un EPIC de tête SNCF, le gestionnaire de l'infrastructure SNCF Réseau et SNCF Mobilités chargé de l'exploitation des trains [5].

RFF cesse d'exister le 31 décembre 2014 et la nouvelle organisation de la SNCF est effective le 1er janvier 2015. La SNCF (par l'intermédiaire de SNCF Réseau et SNCF Mobilités) devient alors propriétaire du réseau ferré national et de l'ensemble des gares et infrastructures ferroviaires, elle est à la fois propriétaire, gestionnaire et exploitant du réseau.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 donne la possibilité aux régions et intercommunalités de devenir propriétaires des lignes capillaires fret du réseau ferré national. Les lignes capillaires fret représentent environ 3 000 km de voies (soit 10% du RFN) [6].

Deux nouvelles lignes à grande vitesse sont mises en service le , la LGV Sud Europe Atlantique et la LGV Bretagne-Pays de la Loire, financées grâce à un partenariat public-privé. Lors de l'inauguration de la LGV Bretagne-Pays de la Loire, le président Emmanuel Macron a déclaré : « la promesse que je veux qu’ensemble nous tenions pour les années à venir, c’est ceci : (…) ne pas relancer de grands projets nouveaux mais s’engager à financer le renouvellement des infrastructures » [7].