Réforme des 35 heures en France

La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 [1] fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, notamment la mise en place des 40 heures par les Accords Matignon en juin 1936, qui ont, en France, participé à la longue histoire de la réduction du temps de travail qui, depuis le e siècle, caractérise l'ensemble des économies développées.

D'abord défendu dans une perspective de progrès social mais aussi inspirée par une logique de partage du travail, le « passage aux 35 heures » s'inscrivait dans l'objectif prioritaire de créations d'emplois du programme du Parti socialiste pour les élections législatives de 1997 [2]. Les effets de la réforme sur la durée effective du travail se sont traduits par une diminution de celle-ci d’environ 2,6 heures [3]. La réforme a aussi eu des impacts sur le temps de travail des cadres, bien que nombre d'entre eux n'étaient pas soumis à une durée légale du temps de travail sur une base hebdomadaire mais dite « au forfait » (sur une base annualisée ou comptabilisée en jours et non en heures). Mais par ailleurs, les analyses économétriques sur les créations d'emploi divergent. En 2004, une étude de l'Insee estimait que les créations d'emploi s'établissaient à 350 000 postes entre 1998 et 2002 sans déséquilibre financier apparent pour les entreprises [4]. Mais d'autres études ont fait des évaluations plus négatives, certaines arguant même d'un effet négatif sur l'emploi en prenant en compte les effets de long-terme [5]. De fait, la mesure des effets réels de la réforme des 35 heures sur l'économie est complexe notamment parce qu'en termes de créations d'emplois, l'effet négatif de la hausse du coût du travail horaire ne se manifeste que progressivement sachant qu'il est compensé par des baisses de cotisations (qui ont pesé sur les finances publiques), une modération salariale et des gains de productivité résultant de la réforme, dont l'ampleur est difficile à évaluer. Tout cela contribue à alimenter un large débat, à la fois parmi les économistes et dans le monde politique.

Durant les années 1990, aucun autre pays de l' OCDE n’a mis en place une réforme similaire de réduction généralisée du temps de travail [6]. Toutefois, en Allemagne, pays où la durée du travail relève des conventions collectives de chaque branche professionnelle (dans la limite de 48h/semaine en moyenne imposée par la loi), des accords de réduction du temps de travail ont également été négociés par les partenaires sociaux, cinq branches ayant une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (Voir infra).

Origine

La réduction du temps de travail est un phénomène progressif qui caractérise toutes les sociétés, et qui découle du progrès technique. Le progrès technique, en permettant une augmentation de la productivité horaire du travail (c’est-à-dire ce que produit un travailleur en heure), permet – sous l’effet des forces de marché, l’augmentation de la valeur ajoutée partagée entre les facteurs de production capital et travail – une augmentation du salaire horaire réel des travailleurs (sur le long terme, le salaire horaire augmente au même rythme que la productivité du travail horaire), et partant, leur permet de réduire leur durée de travail : les employés choisissent en effet de répartir leur temps entre travail et loisirs, et une hausse de salaire horaire réel les incitera à travailler un peu moins [7] : on dit qu’ils font un arbitrage entre revenus et loisirs. Au fil des années, la hausse de la productivité du travail horaire a permis à la fois une hausse du salaire horaire et la réduction du temps de travail moyen.

La durée moyenne de travail est différente selon les pays, en fonction de leur niveau de progrès technique, mais aussi en fonction des préférences individuelles et collectives concernant le choix entre revenus et loisir.

La réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre travailleurs et employeurs (c’est le cas des pays anglo-saxons), mais dans certains pays, dont la France, l’État fait le choix de réglementer la durée du travail. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, a imposé une réduction du temps de travail à tous les salariés.

La réduction du temps de travail fait partie des idéaux traditionnels de la gauche. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre Le Droit à la paresse, de même que l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516 [8]. Les syndicats de salariés français ont lutté pour la réduction du temps de travail, mais les décisions furent prises par les gouvernements, de gauche généralement (voir congés payés et Temps de travail).

Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans les 110 propositions pour la France de François Mitterrand, qui, une fois élu, s'était contenté d'abaisser la durée légale à 39 heures hebdomadaires. Martine Aubry, ministre des affaires sociales de Lionel Jospin, réalise la mise en œuvre de la mesure phare du programme économique socialiste remise au goût du jour par Dominique Strauss-Kahn [pas clair] [9].

Plus récemment, dans les années 1990, le partage du temps de travail a été un sujet d'intérêt pour le centre droit, comme le montre le texte de loi (facultative) [pas clair] : Loi Robien de 1996 [10] offrant des allègements de cotisations patronales en contrepartie d'embauches liées à une forte réduction du temps de travail.