Quatrième République (France)

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République française
Quatrième République

1946- 1958
11 ans, 11 mois et 21 jours

Drapeau
Drapeau
Blason
Armoiries

Devise : «  Liberté, Égalité, Fraternité »

Hymne : La Marseillaise

Description de cette image, également commentée ci-après

Étendue de la France et de son empire colonial à la fin de la Quatrième République.

Informations générales
Statut Régime parlementaire/ Régime d'assemblée
Texte fondamental Constitution de 1946
Capitale Paris
Langue Français
Monnaie Franc français
Démographie
Population 1946 40 287 000 hab.
1958 44 563 043 hab.
Histoire et événements
21 octobre 1945 Les élections législatives débouchent sur un tripartisme : PCF/ MRP/ SFIO
27 octobre 1946 La Constitution du 27 octobre 1946 est promulguée
5 juin 1947 Dans un contexte de guerre froide, le plan Marshall est une aide financière américaine
27 juillet 1949 Ratification de l'entrée dans l' Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN).
11 février 1950 Création du SMIG.
18 avril 1951 Création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
10 avril 1954 Loi instaurant la TVA.
7 mai 1954 Défaite de Điện Biên Phủ : par les accords de Genève, la France se retire d' Indochine
1er novembre 1954 La Toussaint rouge marque le début de la guerre d'Algérie.
28 février 1956 Le gouvernement Guy Mollet institue une troisième semaine de congés payés.
mars 1956 Indépendance du Maroc et de la Tunisie.
novembre 1956 l'URSS et les États-Unis mettent en échec la France et le Royaume-Uni à Suez.
25 mars 1957 Le traité de Rome instaure la Communauté économique européenne (CEE).
4 octobre 1958 La guerre d'Algérie provoque l'adoption de la constitution de la constitution de la Ve République.
Président
(1e) 19471954 Vincent Auriol
(De) 19541958 René Coty
Président du Conseil
(1e) 1947 Paul Ramadier
(De) 19581959 Charles de Gaulle
Parlement français
Chambre haute Conseil de la République
Chambre basse Assemblée nationale

Entités suivantes :

La Quatrième République, ou IVe République, est le régime républicain en vigueur en France du au . Elle est instituée après la libération de la France de l' occupation allemande. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875.

Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction après la guerre ; il met en place la Sécurité sociale et engage la France dans les alliances occidentales, au sein de l' OTAN et de la Communauté européenne.

Il connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. Ébranlé par l' échec de l'armée française en Indochine en 1954, il ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. Il ne survit pas à la crise provoquée par la guerre d'Algérie qui a débuté la même année.

Formation

Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu.

La première Assemblée constituante

Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945
  •       PCF : 27,13 % des voix, 159 sièges
  •       MRP : 25,60 % des voix, 150 sièges
  •       SFIO : 24,91 % des voix, 146 sièges
  •       Radicaux & UDSR : 12,12 % des voix, 71 sièges
  •       Modérés (droite) : 9,04 % des voix, 53 sièges
  •      Autres : 1,2 % des voix, 7 sièges

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième République (la dix-huitième depuis 1871), officialisant sa restauration politique. Étant nombreux à lui imputer l'humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 %. La seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent « oui » aux deux tiers. Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l' URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). Ces derniers forment par la suite une force gouvernementale unie, que l'on nommera le tripartisme. La droite classique est en recul, tout comme le radicalisme qui est indissociable de la IIIe République.

Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient la formation de son gouvernement ; il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. De Gaulle se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée. Pour ne rien arranger, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile, notamment à cause des divergences qui apparaissent entre les différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle, suivi par le MRP, souhaite un régime bicaméral (à deux chambres), doté d'un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux).

Les socialistes et les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral, condamnant l'octroi d'un pouvoir fort au chef de l'État. La demande socialiste d'une réduction de 20 % des budgets militaires révolte définitivement le Général, qui démissionne de manière spectaculaire le 20 janvier 1946, dénonçant le « régime exclusif des partis ». Il espère, par cet acte, provoquer un rappel suscité par l'opinion [réf. nécessaire] et un recul des formations politiques qui ne partagent pas sa vision des institutions, ce qui n'aura en fin de compte pas lieu. Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle. Les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l'Assemblée, conçoivent alors leur propre premier projet de Constitution.

Ce projet prévoit logiquement une représentation populaire monocamérale, c'est-à-dire qu'une seule assemblée, élue au suffrage universel direct, voterait les lois. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l' Union française. L'exécutif aurait quant à lui été divisé entre un président de la République, disposant de pouvoirs honorifiques et élu par l'Assemblée, et un président du Conseil. Le président du Conseil, également élu par l'Assemblée, aurait eu à faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel par un vote d'investiture. Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le NON, soutenu par le MRP et le général de Gaulle, obtenant 53 % des voix. L’Assemblée constituante est dissoute, une nouvelle élection a lieu le 2 juin.

La deuxième Assemblée constituante

Projection graphique de la composition de la deuxième Assemblée constituante issue des élections législatives de juin 1946
  •       MRP : 28,33 % des voix, 166 sièges
  •       PCF : 26,11 % des voix, 153 sièges
  •       SFIO : 21,84 % des voix, 128 sièges
  •       Modérés : 13,31 % des voix, 78 sièges
  •       RGR : 8,87 % des voix, 52 sièges
  •      Autres : 1.54 % des voix, 9 sièges

Le rejet du premier projet de Constitution entraîne l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946, dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes. Les candidats du MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de constitution, totalisent 28,2 % des suffrages. Le PCF arrive en seconde position avec 26 % et la SFIO en troisième. Les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première Assemblée constituante (13 % contre 16 % en octobre 1945 malgré un gain en sièges). Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil et constitue un cabinet qui obéit toujours au tripartisme.

Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. Le projet est adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le général de Gaulle le condamne quelques heures plus tard dans son discours d'Épinal ( 29 septembre) [1]. Le projet de Constitution adopté par le référendum du avec 53,5 % de « oui » entre véritablement en vigueur le 27 suivant [2].

Institutions

Article détaillé : Constitution du 27 octobre 1946.
Organigramme de la IVe République.

Les institutions de la Quatrième République restent fidèles dans l'esprit à celles de la Troisième République : c'est un régime parlementaire bicaméral. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République ( chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. L' Assemblée nationale ( chambre basse) est élue au suffrage universel direct pour cinq ans : la majorité électorale est fixée à 21 ans et les femmes sont intégrées pour la première fois au corps électoral. Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. Le principal écueil de la constitution de la Quatrième République est de permettre à l'Assemblée de renverser trop facilement le gouvernement.

Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. Proposé par le président de la République puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée. Cependant Paul Ramadier, premier président du Conseil, inaugure la coutume d'une seconde investiture devant l'Assemblée une fois le gouvernement composé, comme cela se faisait sous la Troisième République. Une révision de la Constitution en 1954 établit officiellement une investiture du gouvernement une fois formé par l'Assemblée nationale. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République. Vingt-quatre gouvernements se sont succédé sous la Quatrième République, dirigés par seize présidents du Conseil différents.

Le président de la République est élu par le Parlement composé par la réunion des deux chambres (article 29 de la Constitution), pour une durée de sept ans. Son rôle est essentiellement représentatif mais il a deux atouts en main : il nomme le président du Conseil et il a le pouvoir de dissoudre par décret la chambre des députés, suivant une procédure très encadrée. En effet, pour dissoudre l'Assemblée, il faut au moins deux crises ministérielles au cours d'une période de 18 mois et qu'elles se soient soldées par l'adoption d'une motion de censure ou le refus de la confiance de l'Assemblée au gouvernement à la majorité absolue des députés [3].

Il garde aussi quelques compétences héritées de la Troisième République, en matière de nominations et de diplomatie : il signe et ratifie les traités et accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires. Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale. C'est aussi lui qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. En cas de vacance (décès, démission, autre), le président de l'Assemblée nationale assure l'intérim. Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit.

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