Provinces et territoires du Canada

Les provinces et les territoires du Canada sont les entités administratives dont le territoire couvre totalement le territoire canadien. Le Canada compte dix provinces : l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que trois territoires fédéraux : les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

Les provinces sont des États fédérés possédant, dans leurs champs de compétences législatives, des pouvoirs souverains, indépendamment du gouvernement fédéral. Quant aux territoires, ce sont des subdivisions administratives d'un espace géographique appartenant au gouvernement fédéral et dont l'administration est attribuée au Parlement canadien, qui, par une loi, peut y décentraliser des pouvoirs législatifs en les accordant à des organes politiques chargés d'administrer la partie de territoire qui leur est assignée.

Répartition des pouvoirs

Article détaillé : Partage des compétences au Canada.

La répartition des pouvoirs ou champs de compétences respectifs du gouvernement fédéral et des provinces est prévue principalement aux articles 91, 92 et 93 de la Loi constitutionnelle de 1867. Les objets non prévus par la constitution relèvent du gouvernement fédéral ; c'est ce qu'on désigne par l'expression pouvoir résiduaire.

Chaque province possède son parlement, son gouvernement (premier ministre, ministres), son lieutenant-gouverneur, son budget, ses tribunaux, etc. Les champs de compétence appartenant aux provinces comprennent notamment la propriété et les droits civils, les programmes sociaux, la santé, l'éducation, l'administration de la justice, les institutions municipales, etc. Les provinces peuvent lever un impôt sur le revenu et percevoir des droits de licence. Certaines d'entre elles reçoivent des paiements de transfert et/ou de péréquation du gouvernement fédéral en vertu d'ententes administratives entre les deux ordres de gouvernement.

Le territoire est une entité administrative à laquelle le Parlement fédéral a accordé l'existence d'une assemblée législative, mais elle reste sous la souveraineté du Gouverneur général du Canada et sous la juridiction du gouvernement du Canada par l'entremise d'un commissaire nommé par la Chambre des communes. Les territoires sont toujours une création d'une loi du Parlement du Canada. Il existe un courant politique dans les territoires promouvant une transformation juridique du statut des territoires en province.

Les législatures provinciales et territoriales sont monocamérales; deux provinces autorisées (Québec et Nouvelle-Écosse) ayant aboli leur conseil législatif (chambre haute non élue) pour ne conserver que l'assemblée législative élue. Les législatures provinciales fonctionnent selon une procédure similaire à celle de la Chambre des communes canadienne[1]. Le chef du gouvernement de chaque province, appelé le premier ministre, est généralement le chef du parti qui possède le plus de sièges à l'assemblée législative. C'est aussi le cas au Yukon. Les législatures des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas de partis. Le représentant de la reine dans chaque province est le lieutenant-gouverneur; pour les territoires, l'équivalent est le commissaire, qui représente le gouvernement fédéral plutôt que la reine directement, mais exerce en général les fonctions symboliques d'un lieutenant-gouverneur.

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