Produit phytopharmaceutique

Les produits phytopharmaceutiques appartiennent à la famille des pesticides [1], dont font également partie les biocides [2].

La directive 91/414/CEE définit comme produit phytopharmaceutique tout produit destiné à  :

  • Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après.
  • Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance).
  • Assurer la conservation des produits végétaux pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs.
  • Détruire les végétaux indésirables
  • Détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Dans le droit français, le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 (abrogé par Décret n°2003-768 du 1er août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003) relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques donne la même définition, mais en prévoyant la possibilité d'avoir dans l'avenir des produits phytopharmaceutiques contenant des OGM. Le texte précis est « Au sens du présent décret, on entend par produit phytopharmaceutique, les substances, les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et les produits composés en tout ou partie d' organismes génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur, destinés à... ».

Les traces résiduelles présentes sur ou dans les aliments ayant été en contacts avec ces produits sont dits «  résidus ». Ils doivent faire en Europe l'objet d'un suivi, assuré en France par l' Observatoire des résidus de pesticides [3].

Termes proches

Les termes de pesticide, produit phytosanitaire, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes, produit de protection des cultures sont aussi employés dans un sens proche de produit phytopharmaceutique.

L' Union européenne définit un produit phytopharmaceutique dans la directive communautaire 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et dans le décret 94-359 du 5 mai 1994. Elle ne propose pas de définition règlementaire pour les termes de pesticide, produit phytosanitaire, produit agropharmaceutique, produit de protection des plantes et produit de protection des cultures.

Le terme de produit antiparasitaire contre les ennemis des cultures est défini dans le Code rural français [réf. insuffisante]. Il englobe les notions de produit phytopharmaceutique, adjuvant et désinfectant agricole.

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