Privatisation

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Manifestant américain contre la privatisation.

Une privatisation est un transfert de la propriété d'une grosse partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé. Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle partiel ou complet de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Les privatisations des années 1980 ont été les plus importantes, visant d'abord des sociétés en concurrence puis des monopoles publics. Elles se sont traduites par une logique de rentabilité renforcée, afin d'alimenter les espoirs de progression des cours de la société en Bourse, qui a parfois mené à la suppression de services non rentables lorsque les États ne les subventionnaient pas. Des hausses de tarifs ou des fermetures de sites jugés pas assez rentables ont pu rendre certaines privatisations impopulaires ou pointées du doigt par les mouvements antilibéraux dans les pays en voie de développement.

Privatisation pour une mise en concurrence

Certaines entreprises ont longtemps été nationalisées tout en ayant des concurrents, comme Renault. D'autres secteurs ouverts récemment à la concurrence ont conservé des entreprises nationalisées ou publiques (train, postes).

Mise en concurrence et monopole

La privatisation d'une entreprise s'accompagne parfois d'une suppression de son monopole et de ses statuts particuliers, le législateur estimant qu'une rente de monopole ne doit pas être confisquée par des personnes privées.

Concurrence internationale

Dans le cas d'entreprises nationales exerçant à l'étranger, le cas de la concurrence déloyale peut se poser si l'entreprise bénéficie d'avantages particuliers. Ainsi, une entreprise concurrente privatisée ne bénéficiant pas des mêmes avantages est défavorisée face à l'entreprise publique étrangère.

C'est pour cette raison que l' OMC (par l' accord général sur le commerce des services) ou, sur son territoire, la commission européenne sanctionnent les États qui ne traitent pas toutes les entreprises d'un même marché sur un pied d'égalité. Ainsi, ils forcent les États à accepter la présence d'entreprises étrangères aux mêmes conditions que les entreprises nationales. Cette présence de concurrents ne permet plus à l'État de réguler le marché en contrôlant une unique entreprise publique ; à défaut, pour contrôler ou exiger certains comportements de ces acteurs, les gouvernements doivent réglementer le marché privatisé. Toutefois, les États peuvent conserver des parts non négligeables dans les entreprises privatisées, et agissent ensuite en tant qu'actionnaire. À noter que certains secteurs d'activités stratégiques, sensibles ou difficiles à mettre en concurrence peuvent bénéficier de règles particulières. C'est notamment le cas pour la santé, l' éducation, l'accès à l' eau ou la défense.

Cette privatisation, forcée pour accéder au marché mondial, déstabilise les États qui ne parviennent pas à règlementer et régir suffisamment le secteur privé. Lorsque les pouvoirs régaliens (police et justice) ne sont pas assez forts ou que la règlementation est inadaptée, les dirigeants des entreprises privées peuvent en profiter pour favoriser leurs intérêts particuliers à l'intérêt général. Les multinationales peuvent obtenir, dans ces cas, le contrôle de pans entiers de l'économie d'un pays et provoquer des crises majeures comme aux Philippines [1].

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