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Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

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Portrait monochrome d'Elizabeth Canning en robe vers 1820.

Elizabeth Canning, née le 17 septembre 1734 et décédée en juin 1773, est une servante anglaise qui aurait été kidnappée et retenue contre son gré dans un grenier à foin, avant de s'en échapper après environ un mois de captivité. Des personnes soupçonnées d'être ses agresseurs ont été jugées et reconnues coupables, mais ont ensuite été libérées à la lumière d'éléments nouveaux. Elizabeth Canning, qui a finalement été reconnue coupable de parjure et condamnée à la déportation pénale, est au centre d'une affaire judiciaire qui compte parmi les plus célèbres débats criminels du XVIIIe siècle en Angleterre.

Canning disparaît le 1er janvier 1753 pendant presque un mois. Lorsqu'elle revient à la maison de sa mère, qui demeure dans la Cité de Londres, elle est amaigrie et dans un « état déplorable ». Après avoir été questionnée par des amis et des voisins, elle est interrogée par le conseiller municipal, qui émet alors un mandat d'arrestation contre Susannah Wells, la femme qui occupait la maison dans laquelle Elizabeth Canning était séquestrée. Elle se joint ensuite à un groupe de voisins et d'amis qui se dirigent vers la maison de Susannah Wells dans Enfield Wash, où elle identifie Mary Squires comme l'un de ses ravisseurs. Magistrat local et écrivain connu à l'époque, Henry Fielding s'implique dans l'affaire et prend parti pour Elizabeth Canning. D'autres arrestations sont effectuées et plusieurs dépositions enregistrées. Susannah Wells et Mary Squires sont déclarées coupables ; Mary Squires est inculpée de vol, crime passible de la peine de mort.

Le juge de première instance et lord-maire de Londres Crisp Gascoyne, mécontent du verdict, entame ses investigations. Gascoyne rencontre les témoins ayant déclaré que Mary Squires et sa famille n'avaient pas pu enlever Elizabeth Canning, et interroge plusieurs témoins à charge, dont certains se rétractent. Le lord-maire ordonne l'arrestation d'Elizabeth Canning, qui est alors jugée coupable de parjure. Mary Squires est relaxée, tandis qu'Elizabeth Canning est condamnée à un mois d'emprisonnement et à sept années de déportation pénale.

Le cas fait aussi s'opposer violemment deux groupes, les Canningites (« pro-Canning ») et les Egyptians (« pro-Squires »). Pendant et après le procès d'Elizabeth Canning, Crisp Gascoyne est injurié et agressé en pleine rue, tandis que les médias intéressés par l'affaire mènent une guerre des mots féroce sur le sort des jeunes femmes de chambre. Elizabeth Canning décède en Amérique britannique en 1773, mais le mystère de sa disparition reste irrésolu.

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Antonin Scalia, doyen des juges de la Cour suprême des États-Unis
Juristes célèbres

Le droit en image

Grand'chambre de la Cour de cassation, Louis Sabattier (en), dessin, 1899, Fonds de la Cour de cassation relatif à l’affaire Dreyfus.
Ce dessin, don de Charles Dreyfus montre la Cour de cassation française à l'époque du procès de son grand-père : Alfred Dreyfus.

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» Éphéméride juridique : 20 janvier 2020


Oscar Pistorius
Oscar
Pistorius

Dialog-information.svg Le saviez-vous ?

Le concept de Jugement de l'âme qui existe au moins depuis l'Égypte antique propose un système de rétribution des âmes. Dans les religions monothéistes, celui-ci aura lieu le Jour du jugement qui conduira certains à la damnation (les mauvais) et d'autres au Paradis (les bons).

/ Voir

Citation du jour

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« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations sur parole accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (article en français


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