Politique agricole commune

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Politique agricole commune
DescriptionPolitique de l'Union européenne
Administration
TraitéArticle 4(2)(d) du TFUE
Articles 38 à 44 du TFUE

La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. À l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural[1] » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et France AgriMer).

Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957 et entrée en vigueur le , la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Elle consiste aujourd'hui en deux piliers : le premier pilier, un soutien du marché, des prix et des revenus agricoles, et le second pilier, le développement rural, créé en 1999[2].

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