Peine de mort

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Application de la peine de mort dans le monde.
  •      Abolie pour tous les crimes
  •      Abolie pour tous les crimes sauf circonstances exceptionnelles (ex : crimes commis en temps de guerre)
  •      Légale mais non appliquée depuis au moins dix ans (ou moratoire officiel)
  •      Légale et appliquée

La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de «  crime capital ». La sentence est prononcée par l' institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d' exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.

Elle est prévue dans les textes de loi de 93 pays [1], mais seuls 22 des 192 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2014 [2]. Elle est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions internationales comme l' Organisation des Nations unies (ONU) [Note 1] ou la Cour européenne des droits de l'homme. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale [3]. Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis et le Japon [4].

Au plan international, le , l’ Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/149 [5] appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des états [6] souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre la résolution [Note 2]. Elle a été renouvelée en 2014 [7].

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