Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération
Blason de Pays de Montbéliard Agglomération
Pays de Montbéliard Agglomération
Château des ducs de Wurtemberg (XIIIe siècle).
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs
FormeCommunauté d'agglomération
SiègeMontbéliard
Communes72
PrésidentCharles Demouge (LR)
Date de création
Code SIREN200065647
Démographie
Population140 469 hab. (2015[1])
Densité339 hab./km2
Géographie
Superficie414,72 km2
Liens
Site webhttp://www.agglo-montbeliard.fr
Fiche BanaticDonnées en ligne
Logo de la communauté d'agglomération de 2001 à 2010.

Pays de Montbéliard Agglomération (communauté d'agglomération du pays de Montbéliard avant 2010) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce territoire s'insère également dans le réseau métropolitain Rhin-Rhône.

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a été créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération. C'est la première structure de ce type créée en France[réf. nécessaire]. Il en existe aujourd'hui[Quand ?] environ 150.

Entre ville et département, la communauté d'agglomération est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants. C'est le cas du pays de Montbéliard où une même personne travaille, habite et profite de ses loisirs dans des communes différentes.

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard rassemble 29 communes et 121 000 habitants sur 179 km2. Elle exerce au total une quarantaine de responsabilités (ou compétences) : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction du pôle universitaire local, développement économique, collecte des ordures ménagères ou encore tri des déchets. Le regroupement de 29 communes permet d'abord de consacrer un budget plus important à ces services et de coordonner leur mise en place à l'échelle du territoire.

Le , dans le cadre de la loi Notre, Pays de Montbéliard Agglomération s'agrandit en passant de 29 communes à 72 pour 142 000 habitants (intégration des communautés de communes des Balcons du Lomont, du pays de Pont-de-Roide, des Trois Cantons et d'une partie de la vallée du Rupt). Cette nouvelle agglomération est la troisième de la région Bourgogne-Franche-Comté en termes de population.

Fonctionnement

La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard s'appelle depuis septembre 2010 « Pays de Montbéliard Agglomération » avec changement de logo. Elle reste cependant une communauté d'agglomération, ce n'est pas un « pays » au sens de la loi Voynet.

L'assemblée délibérante

Le Conseil d’agglomération est composé 72 membres. Même si ceux-ci ne sont pas élus directement par les citoyens, ils sont tous conseillers municipaux dans l’une des 29 villes ou villages qui forment la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard.

Le Conseil d’agglomération fonctionne sur le même modèle que celui d’un conseil municipal. Les élus se réunissent régulièrement afin de débattre de la politique à mettre en œuvre dans le pays de Montbéliard dans les domaines où la communauté d’agglomération est compétente.

Le Conseil élit son président et ses vice-présidents, l’équivalent du maire et des adjoints dans une mairie.

Le Président

Élu par le Conseil, le Président est l'organe exécutif de la communauté d'agglomération : il prépare et exécute les délibérations du Conseil. Le Président est aussi l'ordonnateur des recettes et des dépenses, c’est-à-dire qu'il donne l'ordre au comptable public de payer les dépenses et de recouvrer les recettes. Il dispose également du pouvoir de nomination des agents de la communauté d'agglomération. Enfin, le Président est le chef des services et est chargé de représenter la communauté d'agglomération en justice. Il peut, dans une certaine mesure et sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs aux vice-présidents ou au directeur général des services.

Entre 1989 et 2008, la présidence de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard est occupée par Louis Souvet (UMP), également sénateur du Doubs, vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat. Il y a notamment rapporté la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.

À la suite des élections municipales de mars 2008, la gauche l'emporte dans le Pays de Montbéliard. Pierre Moscovici (PS), député de la quatrième circonscription du Doubs et membre du conseil municipal de Valentigney, accède à la présidence de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard en avril 2008. À noter que Pierre Moscovici avait été deux fois l'adversaire malheureux aux Municipales de Louis Souvet à Montbéliard.

En mai 2012, à la suite de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Pierre Moscovici entre au gouvernement comme ministre de l'économie et des finances, il démissionne de la présidence de la communauté d'agglomération après les élections législatives un mois plus tard et Jacques Hélias (PS), maire de Montbéliard élu en 2008 lui succède.

À la suite des élections municipales de mars 2014, la droite l'emporte dans le Pays de Montbéliard. Marcel Bonnot (UMP), député de la troisième circonscription du Doubs et membre du conseil municipal de Montbéliard, accède à la présidence de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard en avril 2014. Il démissionne de ce poste quinze mois plus tard, laissant la présidence vacante jusqu'à la prochaine assemblée plénière. Le 10 septembre 2015, c'est Charles Demouge (LR), maire de Fesches-le-Châtel, qui est élu président.

En janvier 2017, suite à l'entrée en vigueur de la Loi NOTRe, qui voit l'agglomération passer de 29 à 72 communes, une élection du nouveau bureau du conseil communautaire de cette grande agglomération a lieu au terme de laquelle Charles Demouge est réélu de justesse avec une faible majorité de trois voix face à Denis Sommer (PS), maire de Grand-Charmont.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1989 2008 Louis Souvet RPR puis UMP Sénateur du Doubs et maire de Montbéliard
2008 juin 2012 Pierre Moscovici PS Député du Doubs et conseiller municipal de Valentigney
juin 2012 2014 Jacques Hélias PS Maire de Montbéliard
2014 2015 Marcel Bonnot UMP puis LR Député du Doubs et conseiller municipal de Montbéliard
2015 en cours Charles Demouge LR Maire de Fesches-le-Châtel

Compétences

L'intercommunalité dans le pays de Montbéliard cherche encore sa voie[réf. nécessaire].

Créée le 28 octobre 1999 pour mettre en commun des moyens, cet EPCI a succédé au district urbain du pays de Montbéliard dont elle a repris les fonctions et les responsabilités.

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) exerce une quarantaine de responsabilités (ou compétences) directement ou en délégation de service public : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction et maintenant fonctionnement du pôle universitaire des Portes du Jura, développement économique, collecte des ordures ménagères ou encore tri des déchets.

Le regroupement de 29 communes permet de consacrer un budget plus important à ces services. Ce regroupement permet aussi de coordonner leur mise en place : on imagine mal par exemple le fonctionnement de plusieurs services de bus au sein d'une même agglomération.

Les compétences :

  • La protection de l'environnement et du cadre de vie : recyclage des déchets, prévention des crues et risques naturels, mesures de la qualité de l'air
  • L'emploi et l'économie avec l'aménagement de zones d'activités : Technoland à Étupes, parc d'activités du Moulin à Dampierre-les-Bois, le site de la Roche à Bart
  • L'organisation des transports en commun : le réseau de bus CTPM, cadencité
  • La distribution de l'eau avec Veolia
  • La construction et la gestion d'équipements sportifs : l'Axone, le stade Bonal
  • L'enseignement supérieur : développement du site universitaire des portes du Jura à Montbéliard
  • La politique de la ville :suivi des dispositifs mis en place en collaboration avec les services de l'État et les communes.

Mais la question se pose souvent d'interventions dans des domaines dont la compétence n'a pas été transférée. Bien que n'ayant aucune compétence dans le domaine de la culture, PMA a mis en place un schéma d'organisation.

La communauté d’agglomération a voté le le retour en régie publique de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la Générale des eaux, aujourd’hui Veolia, depuis 1992[2].

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