Pascal Clément

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Pascal Clément
Pascal Clément, en 2004.
Pascal Clément, en 2004.
Fonctions
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
24e ministre de la Justice de la Ve République

(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président Jacques Chirac
Premier ministre Dominique de Villepin
Gouvernement de Villepin
Prédécesseur Dominique Perben
Successeur Rachida Dati
Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale

(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président François Mitterrand
Premier ministre Édouard Balladur
Gouvernement Balladur
Prédécesseur Louis Mermaz
Successeur Roger Romani
Député de la Loire
Élu dans la 6e circonscription

(5 ans et 2 jours)
Législature XIIIe ( Cinquième République)
Groupe politique UMP
Prédécesseur Liliane Vaginay
Successeur Paul Salen

(10 ans et 14 jours)
Législature Xe, XIe, XIIe ( Cinquième République)
Groupe politique UDF (1995-2002)
UMP (2002-2005)
Prédécesseur Jacques Cyprès
Successeur Liliane Vaginay

(15 ans, 1 mois et 12 jours)
Législature VIe, VIIe, VIIIe, IXe ( Cinquième République)
Groupe politique UDF
Prédécesseur Paul Rivière
Successeur Jacques Cyprès
Maire de Saint-Marcel-de-Félines

(24 ans et 5 jours)
Successeur Louis Jacquet
Président du Conseil général de la Loire

(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur Lucien Neuwirth
Successeur Bernard Bonne
Conseiller général de la Loire
Élu dans le canton de Néronde

(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur Pierre Simon
Successeur Jean-Claude Tissot
Biographie
Nom de naissance Pascal Régis Pierre Marie Marcel Clément-Fromentel
Date de naissance (72 ans)
Lieu de naissance Boulogne-Billancourt
( Hauts-de-Seine)
Nationalité Française
Parti politique Parti républicain
Démocratie libérale
UDF
UMP
Diplômé de Institut d'études politiques de Paris
Profession Avocat

Pascal Clément (de son nom de naissance Pascal Régis Pierre Marie Marcel Clément-Fromentel), né le à Boulogne-Billancourt ( Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

Biographie

Famille et études

Pascal Clément est le fils de Marcel Clément (1921-2005), philosophe et de Claude Charbonnier.

Licencié en lettres et en droit de l' Institut d'études politiques de Paris. Il a également suivit des études de philosophie.

Carrière professionnelle

Pascal Clément travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Il est également juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988 puis juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, à la Haute Cour de justice.

Depuis qu'il a quitté le ministère de la justice, il a repris ses activités d'avocat. Il a notamment travaillé pour Vivendi qu'il conseille sur son 4e procès portant sur l'époque MessierNew York) [1], [2].

Réélu député de 2007 à 2012, il redevient peu de temps après son élection, avocat, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.

Pascal Clément a interprété le rôle de l'ambassadeur de France à Cuba dans le 4e épisode du téléfilm Affaires Etrangères diffusée sur TF1 le 3 janvier 2013.

Carrière politique

En 1970, il devient trésorier national des Jeunes Républicains indépendants, puis de 1971 à 1976, il est vice-président de ce mouvement.

De juin 1978 à septembre 1982, il est secrétaire national du Parti républicain, chargé de l' aménagement du territoire [3].

De 1995 à 2000, il est secrétaire général de Démocratie libérale [4], [5] et devient président de ce parti en 2001 [6].

Carrière parlementaire

Sa carrière parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la 6e circonscription, où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines [7]. Le jeune député déclare également à la tribune de l' Assemblée nationale : « Nous [le groupe UDF] aurions souhaité qu’un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire. La réalité, c’est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d’être touché par la grâce et de s’amender, récidive. Notre devoir, (...) c’est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n’aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l’individu qui l’agresse (...) en allant même, s’il le faut, jusqu’à lui ôter la vie ? (...) La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre ». En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouter au titre VIII de la Constitution que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » [8].

Lors de son avant-dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Carrière ministérielle

Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement d' Édouard Balladur de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire de 1994 à 2008, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN) [9]. Pascal Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005 [9]. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du « risque d’inconstitutionnalité », il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel [10]. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007 [9].

Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l' Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles ».

Aux cantonales de mars 2008, il est battu dans son canton de Néronde et quitte son poste de président du Conseil général de la Loire.

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