Parlement français

Parlement français

XVe législature de la Ve République

Description de l'image Armoiries république française.svg.
Type
TypeParlement bicaméral
ChambresSénat
Assemblée nationale
Présidence
Président du SénatGérard Larcher (LR)
Élection
Président de l'Assemblée nationaleFrançois De Rugy (REM)
Élection
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
(Sénat)
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Assemblée nationale)
  •      REM (310)
  •      LR (101)
  •      MODEM (47)
  •      LC (32)
  •      SOC (30)
  •      FI (17)
  •      GDR (16)
  •      Non-inscrits (18)
  •      Sièges vacants (6)
Élection
Système électoral
(Sénat)

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours (52%)

Scrutin proportionnel plurinominal (48%)
Dernière électionÉlections sénatoriales françaises de 2017 ()
Système électoral
(Assemblée nationale)
Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière électionÉlections législatives de 2017 (11 et )

Congrès : Château de Versailles
Sénat : Palais du Luxembourg
Assemblée nationale : Palais Bourbon

Divers
Site webparlement.fr
Voir aussiRépublique française
Politique de la France
Partis politiques français
Composition du Parlement en juin 2017.

Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :

Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble lors d'un Congrès : le Parlement siège alors dans la Salle du Congrès au château de Versailles

Avant 1962, le Parlement était le détenteur unique de la souveraineté populaire. Depuis cette date, le pouvoir est partagé entre le Parlement et le chef de l'État, choisi lors de l’élection présidentielle au suffrage universel.

Tout-puissant sous les IIIe et IVe Républiques, le Parlement a vu son pouvoir diminuer sous la Ve République. Les évolutions plus récentes des institutions françaises tendent à lui redonner quelques nouvelles prérogatives (cf. réforme de 1995 et du 23 juillet 2008). Cependant, la montée en puissance des pouvoirs des institutions européennes tend à limiter son influence, environ 70 % de son activité étant consacrés à la mise en œuvre du droit communautaire[2].

Histoire

Le Parlement français, en tant que pouvoir législatif, ne doit pas être confondu avec les parlements d’Ancien régime qui étaient des cours de justice ayant certaines attributions politiques.

Le Parlement, au sens moderne du terme, est apparu en France avec la Révolution. Sa forme (monocamérale, bicamérale ou pluricamérale), ses noms et ses attributions, définis par les différentes constitutions, ont pris des formes très différentes suivant les régimes :

Chambre haute Chambre basse Autre chambre Réunion des chambres Date Constitution Régime Type
États généraux de 1789 1789 Révolution française
Assemblée nationale constituante de 1789 1789-1791 Révolution française
Assemblée nationale législative de 1791 1791-1792 Constitution de 1791 Monarchie constitutionnelle Monarchie constitutionnelle
Convention nationale 1792-1795 Constitution de l'an I Première République (Convention nationale) Régime d'assemblée
Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents 1795-1799 Constitution de l'an III Première République (Directoire) Séparation stricte des pouvoirs
Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1799-1802 Constitution de l'an VIII Première République (Consulat) Régime consulaire
Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1802-1804 Constitution de l'an X Première République (Consulat) Autoritarisme
Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1804-1814 Constitution de l'an XII Premier Empire Monarchie impériale
Chambre des pairs Chambre des députés 1814-1815 Charte de 1814 Royaume de France (Première Restauration) Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs Chambre des représentants 1815-1815 Acte additionnel aux constitutions de l’Empire Premier Empire (Cent-Jours) Monarchie impériale
Chambre des pairs Chambre des députés 1815-1830 Charte de 1814 Royaume de France (Seconde Restauration) Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs Chambre des députés 1830-1848 Charte de 1830 Royaume de France (Monarchie de Juillet) Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1848 1848-1849 Deuxième République
Assemblée nationale législative de 1849 1849-1852 Constitution de 1848 Deuxième République Régime présidentiel
Sénat Corps législatif 1852-1870 Constitution de 1852 Second Empire Monarchie impériale
Assemblée nationale constituante de 1871 1871-1875 Troisième République Régime d'assemblée
Sénat Chambre des députés Assemblée nationale 1875-1940 Lois constitutionnelles de 1875 Troisième République Régime parlementaire
1940-1944 Loi constitutionnelle de 1940 Régime de Vichy Dictature pluraliste
Assemblée consultative provisoire 1943-1944 Ordonnance du 17 septembre 1943 CFLN Organisation de résistance
Assemblée nationale constituante de 1945 1944-1945 Ordonnance du 9 août 1944 GPRF
Assemblée nationale constituante de 1946 1945-1946 Loi constitutionnelle de 1945 GPRF
Conseil de la République Assemblée nationale Parlement 1946-1958 Constitution de 1946 Quatrième République Régime parlementaire
Sénat Assemblée nationale Congrès depuis 1958 Constitution de 1958 Cinquième République Régime semi-présidentiel
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