Parlement européen

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir PE.
Parlement européen

8e législature

Description de l'image Europarl logo.svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Antonio Tajani ( PPE)
Élection 17 janvier 2017
Structure
Membres 751 députés
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal avec modalités variables
Dernière élection Élections européennes de 2014
( 22 mai au )

L'hémicycle du Parlement européen
Drapeau de la France Bâtiment Louise-Weiss, Strasbourg

L'hémicycle du Parlement européen
Drapeau de la Belgique Bâtiment Paul-Henri Spaak, Bruxelles

Divers
Site web www.europarl.eu/
Voir aussi Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

Le Parlement européen (PE) est l' organe parlementaire de l' Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne.

Le Parlement est composé de 751 députés appelés communément «  députés européens » [N 1], qui représentent 380 millions d'électeurs [1] provenant de 28 États (en 2013), c'est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational [2]. En 1976, le Conseil décide qu'à partir de 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l' initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes [3]), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs légèrement plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale. Depuis le traité de Lisbonne, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun [4]. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique européenne et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen [5].

Son siège est à Strasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l' Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg.

Pouvoirs et compétences

Dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (anciennement « codécision »), le parlement participe à l'élaboration de certaines directives et certains règlements. Il approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l'emploi d'une motion de censure. Il participe au vote du budget de l'Union européenne et a le dernier mot pour les dépenses dites « non obligatoires ».

D'autres organisations européennes, telles que l' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe et anciennement l' Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires dont les membres sont nommés par les parlements nationaux. Mais d'une part elles ne sont pas des institutions de l'Union européenne, et d'autre part elles n'ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une compétence législative.

Par certains aspects, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont comparables aux chambres haute et basse d'un système bicaméral mais, à quelques exceptions près et à la différence des parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de proposition de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission européenne (article 17-2 du Traité de l'Union européenne). Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise que :

« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »

La portée pratique de cette faculté est renforcée par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions ( Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par lequel la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui sont faites :

« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l'article 192 ou de l'article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil [6]. »

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des décisions, obligatoires pour leurs destinataires (TFUE 288).

Selon la Procédure législative ordinaire (dite de codécision), les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure de consultation (le Parlement rend un simple avis), ou de l'avis conforme (le texte est accepté ou rejeté par le Parlement sans possibilité d'amendement). L'article TFUE 294, qui précise la mécanique institutionnelle, dispose que pour être adoptés selon la procédure de codécision, les actes législatifs doivent être votés à la majorité par le Conseil et par le Parlement. En cas de désaccord, le Parlement peut rejeter le projet d'acte, ou l'amender à la majorité des parlementaires et non des présents (TFUE 294-7). Ces amendements issus du Parlement ne peuvent en outre être adoptés qu'à l'unanimité par le Conseil si la Commission européenne ne les approuve pas.

Le Parlement européen peut rejeter et amender la partie dépenses du budget (TFUE 314). Il reste écarté des décisions sur les recettes de l'Union, c'est-à-dire ne vote pas la partie recettes du budget de l'Union, ne vote pas l'impôt, et est donc exclu de la fiscalité, dont le monopole appartient au Conseil après approbation à l'unanimité des États membres (TFUE 311). Cependant, la supervision des dépenses de l'Union européenne est l'une des compétences majeures des députés, notamment en accordant (ou pas) la « décharge » budgétaire à la Commission, par laquelle les députés valident la manière dont les fonds ont été gérés. En 1999 cette procédure avait mené à la démission de la Commission Santer, prouvant la montée en puissance du Parlement européen [7]: la Commission Santer est poussée à la démission à la suite du refus du Parlement de donner la décharge budgétaire pour l'année 1996.

Le Parlement élit pour cinq ans le président de la Commission européenne (TUE 14-1), mais seulement sur proposition du Conseil européen (les chefs d'État), qui tient compte des résultats des élections au Parlement européen (TUE 17-7). Les autres membres de la Commission sont désignés par le président « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance » (TUE17-3), et non pour correspondre à la majorité parlementaire.

Quand bien même les futurs membres sont auditionnés individuellement, le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission : ainsi, le l'élection de la première Commission Barroso est repoussée de plusieurs jours, le Parlement ayant menacé de refuser de l'avaliser si Rocco Buttiglione était maintenu au poste de Commissaire à la Justice. C'est finalement Franco Frattini qui le remplace, et le nouveau collège est présenté le 4 novembre [8].

Le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l'UE, en particulier celles de la Commission. Le Parlement peut ainsi censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des membres du parlement et des deux tiers des suffrages exprimés (TUE 17-8, TFUE 234).

Le Parlement peut donner un avis consultatif sur toute question au moyen des déclarations écrites. Le Parlement nomme également le médiateur européen pour 5 ans.

Other Languages
azərbaycanca: Avropa Parlamenti
беларуская (тарашкевіца)‎: Эўрапейскі парлямэнт
brezhoneg: Parlamant Europa
Cymraeg: Senedd Ewrop
dolnoserbski: Europski parlament
føroyskt: ES-Parlamentið
hornjoserbsce: Europski parlament
interlingua: Parlamento Europee
Bahasa Indonesia: Parlemen Eropa
Interlingue: Europan Parlament
íslenska: Evrópuþingið
日本語: 欧州議会
한국어: 유럽 의회
kernowek: Senedh Europa
Lëtzebuergesch: Europäescht Parlament
Bahasa Melayu: Parlimen Eropah
مازِرونی: اروپا پارلمون
Nederlands: Europees Parlement
norsk nynorsk: Europaparlamentet
português: Parlamento Europeu
srpskohrvatski / српскохрватски: Evropski parlament
Simple English: European Parliament
slovenčina: Európsky parlament
slovenščina: Evropski parlament
oʻzbekcha/ўзбекча: Yevropa parlamenti
Tiếng Việt: Nghị viện châu Âu
中文: 欧洲议会
Bân-lâm-gú: Au-chiu Gī-hōe
粵語: 歐洲議會