Pacte fondamental de 1857

Première page du Pacte fondamental de 1857

Le Pacte fondamental de 1857 (arabe : عهد الأمان) ou Pacte de confiance[1], envisagé dès 1856[2], est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants vivant dans la régence de Tunis promulguée par Mohammed Bey le 10 septembre 1857 (20 Mouharram 1274).

Ce pacte est porteur de réformes révolutionnaires : il proclame que tous les habitants de la régence sont égaux devant la loi et devant l’impôt, instaure la liberté des cultes et de commerce et surtout donne aux étrangers le droit d’accès à la propriété et d’exercice de toutes les professions. Ce pacte supprime de facto le statut de dhimmi pour les non-musulmans.

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العربية: عهد الأمان