Pacte fondamental de 1857

Première page du Pacte fondamental de 1857

Le Pacte fondamental de 1857 (arabe : عهد الأمان) ou Pacte de confiance[1], envisagé dès 1856[2], est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants vivant dans la régence de Tunis promulguée par Mohammed Bey le 10 septembre 1857 (20 Mouharram 1274).

Ce pacte est porteur de réformes révolutionnaires : il proclame que tous les habitants de la régence sont égaux devant la loi et devant l’impôt, instaure la liberté des cultes et de commerce et surtout donne aux étrangers le droit d’accès à la propriété et d’exercice de toutes les professions. Ce pacte supprime de facto le statut de dhimmi pour les non-musulmans.

Contexte historique

Portrait de Mohammed Bey.

À l’avènement d'Ahmed Ahmed Ier Bey, la régence de Tunis veut s'engager dans un processus à la fois de modernisation et d'indépendance à l'égard de l'Empire ottoman. Il modernise l'armée en créant l'École militaire du Bardo en mars 1840, fonde la même année la draperie industrielle de Tebourba, des tanneries, une fonderie de canons au Bardo, des poudreries et une minoterie à Djedeida, de même qu'il abolit l'esclavage en 1846[3] et forme un gouvernement moderne avec des ministres pour les fonctions importantes de la régence[4].

Il investit dans un hôtel de monnaie et dans la construction d'une résidence royale à la Mohamedia[5], qui seront la cause de la ruine des caisses de l'État. Toutes ces réformes très coûteuses pousse Ahmed Bey et son ministre des Finances, Mustapha Khaznadar, à contracter des emprunts en acceptant des taux souvent usuraires qui ont fait gonfler la dette.

Lorsque Mohammed Bey succède à son cousin Ahmed le 30 mai 1855, il hérite de Mustapha Khaznadar comme grand vizir et s'entoure de ministres compétents, comme Kheireddine Pacha ou les généraux Husseïn et Rustum, et de conseillers dévoués, comme Mohamed Bayram IV et Mahmoud Kabadou[6].

Le bey n'a nullement des intentions de réformes mais l'accumulation de circonstances favorise ce projet : d'une part le risque de soulèvement de la population à cause d'un nouvel impôt, la mejba, d'autre part les volontés réformistes de Kheireddine Pacha, Ibn Abi Dhiaf, Bayram IV et Kabadou[7], et surtout la menace de l'escadre de la marine française, stationnée à La Goulette sous le commandement de l'amiral Tréhouart[8], pour satisfaire aux requêtes des consuls de France et du Royaume-Uni à propos des réformes exigées à la suite de l'affaire Sfez[9].

À l'issue de la Guerre de Crimée, l’Europe impose à l'Empire ottoman des réformes libérales par les dispositions du Hatti-Humayoun de février 1856[10]. La position de Mohammed Bey étant devenue fragile suite aux circonstances précitées, les consuls français Léon Roches et britannique Richard Wood en profitent pour servir les intérêts de leurs gouvernements respectifs, et celui des Européens en général, en imposant au bey l'institution d'un régime libéral et constitutionnel en lieu et place de la monarchie absolue.

Le Pacte fondamental de 1857 est inspiré des chartes ottomanes de 1839 et 1856. Il reproduit très exactement le Hatti-chérif de Gülhane[11], proclamé en 1839 par le sultan ottoman, et que Ahmed Bey avait déjà refusé d’appliquer sur son territoire.

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العربية: عهد الأمان