Pacte budgétaire européen

Pacte budgétaire européen
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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Type de traité Mécanisme de convergence
Signature
Signataires 25 des 28 États membres de l'Union européenne
Parties 25 États sur 25 (ratifié)

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Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, notamment la zone euro. Le texte du traité[1], signé le [2] par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le [3].