Orléans Métropole

Orléans Métropole
Administration
Pays Drapeau de la France  France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Métropole
Siège 5 Place du 6 Juin 1944
Orléans, Loiret
Communes 22
Président Olivier Carré ( SE)
Budget
(CA 2015)
Recettes : 437.6 M€ [1],
Dépenses : 384.7 M€
Date de création
Code SIREN 244500468
Démographie
Population 279 549 hab. (2014)
Densité 836 hab./km2
Géographie
Superficie 334,28 km2
Localisation
Localisation dans le Loiret, avec représentation du nouveau découpage intercommunal en vigueur au 1er janvier 2017.
Localisation dans le Loiret, avec représentation du nouveau découpage intercommunal en vigueur au .
Liens
Site web www.orleans-metropole.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Orléans Métropole est une métropole française située dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire. Créée en 1964 comme SIVOM regroupant 12 communes d' Orléans et de son agglomération, cette structure intercommunale a adopté successivement les statuts de communauté de communes en 1999 (en s'associant avec le district de l'est orléanais et regroupant ainsi 20 communes puis 22 en 2001), communauté d'agglomération en 2002, communauté urbaine début 2017 et enfin métropole depuis le .

Historique

SIVOM de l'agglomération orléanaise (1964-1999)

Pour lutter contre l'émiettement communal, la coopération intercommunale est encouragée dès les années 1950 avec la création des syndicats mixtes en 1955 et des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) en 1959 [2]. Dans ce cadre, douze communes (Orléans, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Semoy, Saran) décident de s'associer en créant le syndicat intercommunal à vocations multiples de l'agglomération orléanaise (SIVOMAO) afin de répondre à l'une des préoccupations principales des ménages : le traitement des ordures ménagères, la collecte restant de la compétence des communes. Le Sivom, créé par arrêté préfectoral du [3], est doté de deux autres vocations facultatives : les ouvrages d'assainissement et la lutte contre l'incendie [4].

Communauté de communes de l'Agglomération orléanaise (1999-2002)

Le est créée la Communauté de Communes de l'Agglomération Orléanaise (CCAO). Elle remplace le SIVOM de l'agglomération orléanaise et le District de l'est orléanais qui regroupait les communes membres du SIVOM et des communes extérieures pour le développement du parc technologique d'Orléans-Charbonnière. Elle regroupe alors 20 communes [5].

Le nombre de communes membres est porté de 20 à 22 avec l'adhésion de Bou et Chanteau le [5].

Communauté d'agglomération (2002-2016)

La communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération le , par arrêté préfectoral en date du , dans le cadre des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui a créé cette nouvelle catégorie d' établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, mieux adaptée à sa taille et à ses ambitions [6].

Le , le conseil de communauté engage une procédure de modification des statuts, destinée à les mettre en adéquation avec le programme de mandature, dit « projet d'agglomération », adopté le mois précédent. Cette modification est approuvée par arrêté préfectoral le , qui entérine à cette occasion la nouvelle dénomination « communauté d'agglomération Orléans Val de Loire » [6]. Les services de la gestion des déchets et de l'assainissement des différentes communes sont en particulier transférées à l'AgglO [7].

Le , les statuts sont à nouveau modifiés à la suite de la demande du conseil de communauté exprimée dans sa délibération du , afin de procéder à une mise à jour de la liste des compétences [6].

À la fin des années 2000, plusieurs rapports [8] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements [9]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no 2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle [10]. Cette loi n'a pas d'impact sur le périmètre de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire qui demeure inchangé mais sur la représentation des différentes communes au sein du conseil de communauté. Le une nouvelle modification statutaire intervient ainsi pour définir la nouvelle composition communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 [11].

En 2014, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [12], dite loi MAPTAM, vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales [13] en créant de nouvelles métropoles venant s'ajouter aux 11 métropoles de droit commun déjà existantes ( Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest et Nice créée en 2011). Les territoires de plus de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont obligatoirement transformés en métropoles. D'autres territoires de plus de 400 000 habitants dans lequel se situe un chef-lieu de région ou qui sont au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants où elles jouent un rôle stratégique sur leur région, et dont la transformation en métropole est possible mais qui ne se fera qu'à leur demande. Orléans, capitale régionale, comme Dijon, ne répond toutefois pas à ces critères et ne peut donc prétendre au statut de métropole sans une modification de la loi. Plusieurs parlementaires tant de gauche que de droite, notamment Serge Grouard, Jean-Pierre Sueur et le maire d’Orléans Olivier Carré ainsi que le président de l’agglomération Charles-Éric Lemaignen, mènent alors un lobbying en ce sens. Ils obtiennent gain de cause avec l'ajout d'un article spécifique au sujet dans le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain présenté en conseil des ministres le [14].

En 2015, le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), promulguée le , est consacrée au renforcement des intercommunalités. Le seuil minimal de constitution d’un EPCI à fiscalité propre est relevé de 5 000 à 15 000 habitants, ce qui n'impacte pas l'AgglO, et de nouvelles compétences sont transférées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, ce qui par contre a une implication pour la communauté d'agglomération [15].

Pour se transformer en communauté urbaine puis en métropole, la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » doit se conformer aux exigences imposées par la loi. En particulier pour se transformer en EPCI à fiscalité propre relevant d’une autre catégorie, les EPCI à fiscalité propre doivent d’abord exercer les compétences fixées pour la catégorie visée, sous réserve de respecter les conditions de création ex nihilo, notamment de population. Cette règle générale s’applique aussi bien pour la transformation en communauté urbaine que pour la transformation en métropole. Ainsi le conseil de communauté du approuve le transfert de compétences au permettant la transformation de la communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » en communauté urbaine et ultérieurement en métropole sous réserve d’une évolution favorable de la législation [16].

Communauté urbaine puis métropole (2017)

Évolution de l'intercommunalité
Date Statut nb comm.
1964 → 1999 syndicat intercommunal à vocation multiple 12
1999 → 2001 communauté de communes 20
2001 → 2002 22
2002 → 2017 communauté d'agglomération 22
2017 → 2017 communauté urbaine 22
2017 → auj. métropole 22

Dans la perspective d'une transformation ultérieure en métropole, la dénomination retenue par le conseil de communauté en octobre 2016 pour cette nouvelle communauté urbaine est « Orléans Métropole » [16]. La transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine à compter du ainsi que ses statuts sont approuvés par arrêté préfectoral du [17].

La loi du relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [18], [19] élargit la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, tous les EPCI qui sont centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants et les EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants [20], ce qui devrait ouvrir aux intercommunalités de Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours la possibilité de devenir des métropoles [21], [22]. Pour Orléans Métropole, l'étape suivante est l'examen et l'approbation du projet de transformation de statut par les 22 conseils municipaux des communes de la communauté urbaine (une majorité représentant la moitié de la population du territoire est requise). Après transmission des délibérations, les décrets d'application pourront ensuite être signés par le Premier ministre [23]. Olivier Carré, futur président de la structure pense déjà à l'avenir en déclarant, à la suite de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale, que « [Orléans] fait désormais partie des 22 métropoles ... . La prochaine étape, c'est la création d'un pôle métropolitain, avec Tours, Blois et d'autres villes de la région. On va travailler ensemble sur le tourisme, l'université. ».

La communauté urbaine est transformée en métropole par décret du , entré en vigueur le [24].

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