Organisation non gouvernementale

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Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales [1]. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés. Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont les suivants [1] :

  • le but non lucratif de son action ;
  • l'indépendance financière ;
  • l'indépendance politique ;
  • la notion d'intérêt public.

Une ONG est une personne morale [2] qui, bien que n'étant pas un gouvernement, intervient dans le champ national ou international. Les relations juridiques internationales sont traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.

Dans le cas d'organisations internationales, on parle également d'Associations de Solidarité Internationale (ASI) ou d' organisations non gouvernementales internationales.

Histoire

Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839 [3].
L' Institut de droit international est créé en 1873, à Gand et reçoit le prix Nobel de la paix en 1904 ; l' Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix ( prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 1892 [4]. Rotary, futur Rotary International, est fondé en 1917. Il a été estimé qu'en 1978 il y avait 1083 ONG [5].
Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement anti-esclavagiste et le mouvement pour le vote des femmes, et ont atteint leur apogée au moment de la Conférence mondiale pour le désarmement [6].

Cependant, l'expression organisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l' Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies [7] qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres.

La définition de l'« ONG internationale » (OING) est d'abord donnée dans la résolution 288 (X) de l'ECOSOC le 27 février 1950 : elle est définie comme « toute organisation internationale qui n'est pas fondée par un traité international ».

Le rôle vital des ONG et d'autres « grands groupes » dans le développement durable a été reconnu dans le chapitre 27 d' Action 21 [8], conduisant à l'intensification des relations consultatives entre l' ONU et les ONG [9].

En l'absence de critères objectifs de la nature d'une ONG, la plupart des organisations intergouvernementales internationales ( ONU, Union européenne, etc.) ont dressé une liste des ONG qu'elles reconnaissent comme des interlocuteurs valables. L'entrée, et éventuellement la sortie, d'une organisation de ces listes est soumise à un processus complexe. Le Conseil économique et social (ECOSOC) à l'ONU possède un comité permanent, le comité chargé des ONG qui est chargé de valider le statut des ONG en vue de leur collaboration avec cette instance. Le statut consultatif est divisé en plusieurs catégories : générale, spéciale et roster.

Actuellement, 2 727 ONG ont le statut consultatif dit ECOSOC et 400 sont accréditées auprès de la Commission du développement durable [10].

Suivant les contextes du terrain, d’autres organes des Nations unies peuvent aussi coordonner les différentes actions : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs ( OCHA), Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et accréditer des ONG : OMS, FAO [10]

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