Office communautaire des variétés végétales

Office communautaire des variétés végétales
Image illustrative de l’article Office communautaire des variétés végétales
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 47° 28′ 12″ nord, 0° 32′ 53″ ouest
Agence européenne décentralisée
LocalisationAngers (France)
Formation
Signée
Établie
DirecteurDrapeau de la Suède Martin Ekvad
Site Web http://www.cpvo.europa.eu
Membre du Conseil d'administration avec le commissaire Vytenis Andriukaitis. (2015)

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV ; en anglais : Community Plant Variety Office, CPVO) est une agence communautaire créée par le règlement no 2100/94 du Conseil du . Elle assure la mise en œuvre et l'application du régime communautaire de protection des obtentions végétales. L'OCVV est opérationnel depuis le .

Son siège a été fixé à Angers (France) lors de la Conférence Intergouvernementale des représentants en décembre 1996.

L'OCVV, qui est une agence décentralisée de la Communauté, dispose d'une personnalité juridique propre. Il s'autofinance, principalement sur la base de taxes versées par des personnes physiques ou morales, désireuses d'obtenir un titre de protection intellectuelle pour de nouvelles obtentions (ou variétés) végétales. Totalement autofinancé, l'OCVV ne fonctionne que grâce aux taxes versées par ses clients et les bénéfices de ses placements financiers.