Norme et standard techniques |
Une norme technique est un référentiel publié par un
La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir respectivement des normes et standards techniques, c'est-à-dire un
L'accès à des normes est généralement payant, et peu diffusé, alors que les standards sont plus facilement diffusés. En particulier le standard Unicode est généralement mieux connu que la norme ISO-10646 qui en est un sur-ensemble[1].
Traditionnellement présents dans le secteur
L'ISO (International Organization for Standardization) et la
La norme est un
Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :
La norme doit impérativement :
C'est un
Une norme est le résultat d'un
Dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Cela dit, elles peuvent cependant être imposées :
Cependant, compte tenu des contraintes de procédure qui s'imposent aux organismes de normalisation, il existe un décalage, plus ou moins important, entre les normes et la pratique. Certains standards de fait, reconnus et adoptés universellement, peuvent acquérir plus de force que des normes, tandis que certaines normes techniques peuvent ne jamais être appliquées.
On distingue quatre types de normes :
Un standard est un référentiel publié par une entité privée autre qu’un organisme de normalisation national ou international ou non approuvé par un de ces organismes pour un usage national ou international. On ne parle de standard qu'à partir du moment où le référentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto (standard de fait).
Un standard est ouvert quand le référentiel est diffusé librement.
On peut citer le standard ouvert
Dans la loi française nº 2004-575 du 21 juin 2004
Cette définition rend obligatoire l’indépendance des protocoles et des formats de données vis-à-vis des éditeurs, des fabricants et des utilisateurs de logiciels ou de systèmes d’exploitation ainsi que la mise à disposition de spécifications techniques documentées et non soumises à des royalties en cas de brevet. Mais elle permet que la mise à disposition sans restriction d’accès des spécifications, ou leur mise en œuvre, soit payante contre un paiement forfaitaire raisonnable (destiné par exemple à couvrir les frais relatifs à cette publication ou à la maintenance administrative des normes par leur éditeur).
En revanche, cette définition ne semble pas imposer que le référentiel ait fait l'objet d'un examen collectif et d'une recherche de consensus technique, comme c'est le cas d'une norme.
Aux États-Unis, une loi similaire récente existe, qui demande aux administrations gouvernementales et à leurs fournisseurs de ne plus seulement utiliser des normes issues des organismes de normalisation officiels nationaux (ou internationaux pour lesquels les États-Unis sont représentés directement), mais d’évaluer et utiliser des standards industriels quand ils existent et quand ils sont pertinents, les organismes officiels de normalisation (nationaux ou internationaux) pouvant être sollicités pour effectuer une telle sélection lorsque des standards concurrents s'opposent pour un même domaine d'application.
Un standard est fermé quand le référentiel n'est pas diffusé, ou quand il est soumis à des restrictions d'accès, par exemple si sa mise en œuvre nécessite le paiement de royalties à cause de brevets, ou si l’octroi de licence sur les brevets est soumis à une acceptation préalable par son éditeur ou si son éditeur impose une clause contractuelle de confidentialité.
Un standard (ou une norme) initialement ouvert peut être requalifié comme fermé, si des brevets soumis à royalties ou à des restrictions d’accès (y compris par l’éditeur lui-même du standard ou de la norme) viennent plus tard restreindre son utilisation, c’est pourquoi tout standard ouvert doit être publié et rendu accessible sans restriction avant son approbation, afin de permettre aux titulaires de brevets (ou de brevets en cours d‘enregistrement) de faire part de leurs observations relatives aux conditions d’accès dans un temps raisonnable. L’éditeur du standard ouvert ou de la norme s’engage lui-même (ou les membres de son comité technique et participants à ses travaux de normalisation) révèle tous les brevets applicables à la mise en œuvre de la norme publiée et dont ils ont eu connaissance à la date de publication du standard ouvert ou de la norme.
On peut noter que le délai de quinze jours prévu par la loi française peut s’avérer insuffisant pour protéger les normes françaises homologuées, au regard des délais prévus également par la loi française, concernant les brevets enregistrés en France mais surtout les brevets européens et internationaux applicables en France, puisque l’Afnor ne pourra pas avoir de réponse dans ce délai dans les recherches auprès des bureaux d'enregistrement. En pratique, l’Afnor publie aujourd’hui ses normes dans le cadre européen (en raison des traités européens de libre-échange applicables en France) pour limiter ce risque qui subsiste toutefois au niveau international extra-européen.
L’ISO admet aussi les références à des standards fermés dans ses normes internationales, si l'accès et l'implémentation de ces standards aux fins d’implémenter la norme sont seulement soumis au paiement d'une licence forfaitaire et à prix « raisonnable », et ne sont pas soumis à royalties fondées sur l’utilisation, la diffusion ou le produit de la vente des produits et services basés sur la norme, et si leurs spécifications restent ouverte (c'est le cas de certaines des technologies brevetées incluses dans la norme internationale
Le contenu d'une norme ou d’un standard peut être protégé par des droits de
Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire. Cette disposition n’existe pas nécessairement pour les standards dits « fermés », qui imposent des restrictions discriminatoires (tant sur les tarifs proposés que sur les conditions d’accès) ou non raisonnables (y compris les royalties sur le produit des ventes de produits basés sur ces standards et couverts par des brevets).
