Non-lieu en procédure pénale française

On nomme non-lieu l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par le juge d'instruction, qui survient lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non-lieu se distingue ainsi de l'opportunité des poursuites, où c'est le parquet qui décide d'abandonner les poursuites avant le procès.

Le non-lieu en procédure pénale en France est posé par les articles 177[1] et suivants du code de procédure pénale.

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