Minorité nationale

La notion de minorité nationale, également dénommée minorité, est utilisée dans divers documents internationaux, notamment dans la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (ouverte à la signature depuis 1995) ainsi que dans la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les auteurs de ces textes, pour éviter d'être bloqués par des divergences insurmontables, ont renoncé à fournir une définition du terme, ce qui laisse à chaque État la possibilité de l'interpréter à sa manière.

Tentative de définition

En fait, toutes les tentatives pour formuler une définition unanimement acceptée de la notion se sont soldées par un échec. Il existe toutefois une définition assez largement répandue et qui, malgré son caractère officieux en matière internationale, semble faire autorité. C'est celle qui figure dans la Recommandation 1201 adoptée le 1er février 1993 par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et qui demandait aux États membres d'adopter un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme sur les droits des minorités nationales. L'article 1er de la Proposition de protocole annexée à cette recommandation comportait une définition précise, qui s'inspirait en grande partie de celle proposée en 1979 par le professeur Francesco Capotorti dans un rapport rédigé au nom de la sous-commission des minorités de l'ONU :

« L'expression « minorité nationale » désigne un groupe de personnes dans un État qui :
a. résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens ;
b. entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État ;
c. présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques ;
d. sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d'une région de cet État ;
e. sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue[1]. »

Réuni à Strasbourg le 8 juin 2005, le Parlement européen a recommandé qu'une telle définition soit fondée sur la définition contenue dans la déclaration 1201, reprenant les critères posés par le Conseil de l'Europe. Cette résolution officialise la définition pour l'Union Européenne.

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