Maire (France)

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 Installation du maire de Liffré Loïg Chesnais-Girard à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction.
Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, suite à la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction.

Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

Il a ainsi plusieurs rôles : il est à la fois une autorité décentralisée de la République, au sens qu'il détient des pouvoirs réglementaires dévolus par la loi, ce qui lui permet de gérer les affaires de la commune ; il est également un représentant de l'Etat sur le territoire de cette même commune.

Dans le premier cas, le maire dispose d'importants pouvoirs et de responsabilités propres sur le territoire de sa municipalité, qu'il exerce via des documents appelés arrêtés. Il est notamment le chef de l'administration de la commune, dont il assure la gestion du personnel. Dans le deuxième cas, le maire est un officier d'état civil et officier de police judiciaire. La combinaison de ces deux fonctions le met notamment à la tête de la police municipale, dont il a la responsabilité des activités.

Du fait de ses prérogatives, de son rôle et de l'importance de la commune pour les habitants, le maire incarne celle-ci et jouit au sein de la population française d'une importante popularité, contrastant avec le discrédit de la classe politique par ailleurs. Activité bénévole souvent peu rémunérée dans la grande majorité des communes (85 % ayant moins de 20 000 habitants), le maire est avant tout une personne engagée dans sa commune et parmi la population, s'illustrant très souvent dans la défense de son territoire.

Le rôle, les fonctions et l'influence politique du maire sur son territoire sont aujourd'hui partagées avec celles des présidents d'intercommunalités (d'EPCI, de syndicats techniques ou de syndicats mixtes), qu'il élit au sein notamment du conseil communautaire. Cela créé un débat sur l'avenir du rôle du maire en France, dont les prérogatives peuvent se trouver désormais limitées par l'émergence et l'affirmation de ces nouveaux acteurs qui conduisent de plus en plus de politiques publiques centrales pour la population (urbanisme via le PLUI, transports urbains, ramassage et traitement des déchets en sont des exemples notoires).

Élection

Historique

Dès le IXe siècle[réf. nécessaire], certaines villes et bourgs sont dotés d'une charte de franchise communale. Certaines de ces chartes prévoient l’institution d'un maire, qui dirigent l'exécutif communal et assument certaines responsabilités, notamment en matière de maintien de l'ordre.

La Révolution française crée un cadre juridique uniforme sur la totalité du territoire, et institue la création de communes, chargées de gérer le territoire des paroisses qui structuraient jusqu'alors le territoire français.

De 1789 à 1799, les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour 2 ans et rééligibles, par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

De 1799 à 1848, la Constitution du 22 frimaire an Constitution du 22 frimaire an VIII () revient sur l'élection du maire, qui sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants. La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

Après la Révolution de 1848, du () à 1851, les maires sont élus par le conseil municipal pour les communes de moins de 6 000 habitants.

La Deuxième République prévoit, en 1851 la nomination des maires par le préfet, pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour cinq ans à partir de 1855. Ces règles s'appliquent pendant le Second Empire

Après la chute du Second Empire, la Troisième République instaure en 1871 l'élection des maires et maires-adjoints de la plupart des communes par leurs conseils municipaux et en leur sein, à la suite de l'élection des conseillers municipaux au suffrage universel. Cette règle est généralisée à l'ensemble des communes (sauf Paris) par la loi municipale du [1], dont les principes fondamentaux inspirent toujours la législation actuelle.

Toutefois :

Situation actuelle

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil[3],[4].

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu[5].

Comme les autres conseillers municipaux, le maire doit être âgé de 18 ans révolus lors de son élection à ce mandat[4]. Il doit être Français[6]. Les conseillers municipaux (à l'exception des maires et adjoints) peuvent, eux, être citoyens d'un des pays membres de l'Union européenne.

Incompatibilités et cumuls de mandats

Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental (conseil général avant les élections départementales de 2015), ainsi que de commissaire européen, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France[7].

Il en est de même de certains postes de la Direction générale des Finances publiques, notamment chargés du recouvrement ou du contrôle des impôts[8], qui ne peuvent être élus ni maire, ni maire-adjoint. Les maires de communes de plus de 3 500 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent en outre pas exercer comme pompier volontaire dans la commune de leur mandat[9]. Cette mesure a été prise pour éviter de possibles conflits de hiérarchie, les pompiers volontaires étant placés sous l'autorité du directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours, lui-même placé, lors d'une intervention, sous l'autorité du maire[10].

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.

Il est courant qu'un membre du gouvernement soit maire. Toutefois, entre 1997 et 2007, les différents Premiers ministres ont exigé des ministres et secrétaires d'État qu'ils renoncent à leurs éventuelles mairies, la plupart d'entre eux devenant alors premiers adjoints.

Adjoint au maire

Le conseil municipal élit également en son sein des adjoints au maire, souvent appelés maires-adjoints, après avoir déterminé, par délibération, leur nombre. Comme les maires, ils doivent être de nationalité française, et les agents des administrations financières concernés par l'incompatibilité mentionnée ci-dessus, ainsi que les pompiers volontaires dans les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent également être élus maires-adjoints. De plus, « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire[11] ».

Le nombre des adjoints au maire est, au maximum, de 30 % de l'effectif du conseil municipal[12]. C'est ainsi que, pour les communes de moins de 100 habitants, dont le conseil municipal est composé, à compter des élections municipales françaises de 2014, de 7 conseillers municipaux[13], le maire peut avoir 2 adjoints au maximum.

Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il peut être créé en plus des adjoints au maires, des adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, le nombre de ces élus ne pouvant dépasser 10 % de l'effectif du conseil municipal[14].

Les adjoints au maire sont ensuite élus par le conseil municipal, selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection du maire.

Toutefois, depuis les élections municipales de 2008, les maires-adjoints des communes de plus de 3 500 habitants sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité[15]. Ce régime s'applique, à compter des élections municipales de 2014, aux communes de 1 000 habitants et plus, afin de favoriser l'égalité entre hommes et femmes[16].

Délégation spéciale

En cas de dissolution d'un conseil municipal, de démission de tous ses membres en exercice, d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par arrêté préfectoral dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions[17].

Elle élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil[18].

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