Lois constitutionnelles de 1875

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Lois constitutionnelles de 1875
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Original de la loi du 16 juillet 1875, avec son sceau (Archives nationales).
Présentation
TitreLoi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat - Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics - Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics
PaysDrapeau français République française
Territoire d'applicationFrance
Langue(s) officielle(s)Français
TypeLoi constitutionnelle
BrancheDroit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption1875
Modifications

Révisions : loi du 21 juin 1879, Loi du 14 août 1884, loi constitutionnelle du 10 août 1926

Suspension : loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (vote des pleins pouvoirs à Pétain)
Abrogationconstitution du

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Version d'origine, version consolidée

Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :

Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain, en France, n'est pas organisé par une véritable constitution, bien que l'on ait l’habitude de les appeler, par simplification, « Constitution de 1875 ».

Elles n'ont été juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois, leur application a été suspendue de facto entre le 10 juillet 1940 — date du vote des pleins pouvoirs à Pétain, qui devait d'ailleurs mettre en place, selon les termes de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, une nouvelle constitution, qui n'a jamais vu le jour — et la promulgation de la constitution de la Quatrième République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.

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