Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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Les 13 régions de France métropolitaine telle que redécoupées par la loi.
Présentation
PaysDrapeau de la France France
Langue(s) officielle(s)Français
TypeLoi ordinaire
BrancheDroit des collectivités territoriales
Adoption et entrée en vigueur
LégislatureXIVe législature de la Ve République
GouvernementGouvernement Manuel Valls 1 et 2
Adoption
Promulgation
Publication

Lire en ligne

Loi Loi no 2015-29 du 16 janvier 2015

La loi Nº 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions. Elle fait partie de l'acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande.