Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

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Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne

Données clés

Présentation

Titre	Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland
Pays	Allemagne
Type	Constitution/Loi fondamentale
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	8 mai 1949
Promulgation	23 mai 1949
Entrée en vigueur	24 mai 1949

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Constitution de Weimar (1919)

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La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne^[1].

Son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer les leçons de l'échec de la république de Weimar et de s'opposer au nazisme, et elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle a consacré le fédéralisme et instauré au plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la position du chancelier fédéral, responsable devant le Bundestag.