Loi Falloux

Loi Falloux

Présentation
TitreLoi du 15 mars 1850 relative à l'enseignement
PaysDrapeau de la France France
TypeLoi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernementministère Hautpoul
Adoption15 mars 1850
Promulgation15 mars 1850
AbrogationAbrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation

Lire en ligne

Texte sur Wikisource

Alfred de Falloux, ca.1860

La loi Falloux, portant sur l'instruction publique et promulguée sous la IIe République, porte le nom du ministre de l'Instruction publique Alfred de Falloux.

Promulguée le , elle aborde tous les aspects de l'éducation, à l'exception du supérieur, mais est surtout connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement laissant une place ample à l'enseignement confessionnel. Elle complète la loi Guizot, qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants, en rendant obligatoire également la création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.

Other Languages
English: Falloux Laws