Jean-Pierre Sueur

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Jean-Pierre Sueur
Jean-Pierre Sueur en 2007.
Jean-Pierre Sueur en 2007.
Fonctions
Sénateur français
En fonction depuis le
(16 ans, 1 mois et 14 jours)
Élection 23 septembre 2001
Réélection 25 septembre 2011
24 septembre 2017
Circonscription Loiret
Groupe politique SOC
Président de la Commission des Lois constitutionnelles du Sénat

(2 ans, 10 mois et 29 jours)
Élection
Prédécesseur Jean-Jacques Hyest
Successeur Philippe Bas
Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales

(1 an, 10 mois et 14 jours)
Président François Mitterrand
Gouvernement Cresson
Bérégovoy
Prédécesseur Jean-Michel Baylet
Successeur Daniel Hoeffel
Maire d' Orléans

(11 ans, 11 mois et 23 jours)
Élection
Prédécesseur Jean-Louis Bernard
Successeur Serge Grouard
Député français

(9 ans, 10 mois et 26 jours)
Élection juin 1981
mars 1986
juin 1988
Circonscription 1re du Loiret
Loiret (1986-1988)
Prédécesseur Jacques Douffiagues
Successeur Claude Bourdin
Biographie
Date de naissance (70 ans)
Lieu de naissance Boulogne-sur-Mer ( Pas-de-Calais)
Nationalité Française
Parti politique PSU
Parti socialiste
Diplômé de École normale supérieure de Saint-Cloud

Jean-Pierre Sueur, né le à Boulogne-sur-Mer, est un homme politique français. Il est membre du Parti socialiste.

Élève de l' École normale supérieure de Saint-Cloud, Jean-Pierre Sueur a été assistant, maître-assistant puis maître de conférences en linguistique française à l' université d'Orléans [1].

Il est député du Loiret de 1981 à 1991, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur chargé des collectivités territoriales de 1991 à 1993 et maire d' Orléans de 1989 à 2001. Il est sénateur du Loiret depuis 2001 et président de la commission des Lois de cette assemblée de 2011 à 2014 (il en est vice-président de 2008 à 2011 et depuis 2014).

Biographie politique

Proche de Michel Rocard, Jean-Pierre Sueur s'est toujours réclamé du rocardisme et de la "seconde gauche". Il a constamment marqué son attachement aux réformes concrètes, qu'il a soutenues ou mises en œuvre, que ce soit en sa qualité de parlementaire (député puis sénateur), au sein des deux gouvernements auxquels il a été appelé par François Mitterrand, celui d' Édith Cresson et celui de Pierre Bérégovoy -, ou en tant que maire. Il a travaillé avec François Hollande - il a été secrétaire national à l'Éducation du Parti Socialiste lorsque celui-ci en était le Premier secrétaire - et avec Martine Aubry, qui lui a notamment confié la rédaction de deux rapports, l'un sur la politique de la ville, l'autre sur l'aide personnalisée à l'autonomie (voir ci-dessous).

Maire d'Orléans

Élu maire d' Orléans en 1989 contre le maire Union pour la démocratie française (UDF) sortant, Jean-Louis Bernard, il est réélu en 1995 avec plus de 57 % des voix [2]. Il transforme l'urbanisme de la ville, en lançant le grand projet de ville dans le quartier d' Orléans-la-Source, en rénovant profondément les quartiers nord-est d'Orléans (quartier de l' Argonne) avec, notamment, la création de l'avenue Jean-Zay. Il réalise la première ligne du tramway d'Orléans, ainsi que la médiathèque (due aux architectes Dominique Lyon [3] et Patrice du Besset), le Zénith (dû aux architectes Philippe Chaix et Jean-Paul Morel), les salles de théâtre Jean-Louis-Barrault et Antoine-Vitez (dues à l'architecte François Deslaugiers), la salle de concert de l'Astrolabe et le pont de l'Europe sur la Loire, dû à l'architecte Santiago Calatrava Valls. Battu aux élections municipales de 2001, il mène la liste d'union de la gauche « Orléans Gagnant pour tous » en mars 2008. Il perd à nouveau, face à Serge Grouard de l' Union pour un mouvement populaire (UMP), avec 48,6 % des suffrages au second tour, et abandonne son siège de conseiller d'opposition.

Secrétaire d'État

Secrétaire d’État aux collectivités locales, de mai 1991 à mars 1993, dans deux gouvernements d' Édith Cresson puis de Pierre Bérégovoy, il a présenté et défendu plusieurs projets de loi devant l'Assemblée Nationale qui sont devenus des lois :

  • Loi sur l'Administration Territoriale de la République (qui a instauré les communautés de communes) [4] ;
  • Loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux [5] (qui a osé les bases d'un "statut de l'élu", instaurant un droit à la formation ;
  • Loi portant réforme des opérations funéraires (mettant fin au monopole et donnant des garanties de transparence aux familles) [6] ;
  • Loi sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires [7] ;
  • loi sur l'action culturelle des collectivités locales (elle a permis aux communes d'apporter des aides aux cinémas afin de soutenir le réseau des salles d'art et d'essai et de financer les bibliothèques - et médiathèques - municipales à vocation régionale) [8].

Rapports aux gouvernements et au Parlement

Trois rapports sur la politique de la Ville, les nouvelles urbanité et les villes du futur

  • En février 1998, il remet à Martine Aubry, ministre des affaires sociales, un rapport critique sur la politique de la ville française, intitulé « Demain, la ville » [9]. Proposant une refonte totale de celle-ci, il prend ses distances avec la discrimination positive et la politique de zonage, affirme que l'échelon de la politique de la ville est l'agglomération (et non plus la commune), et plaide pour que le ministère de la ville ne soit plus le ministère des seuls quartiers en difficulté (ce qui contribue à les "ghettoïser"), mais le ministère de toute la ville, inscrivant clairement les politiques de rénovation dans une perspective urbaine globale. Les principales thèses de ce rapport, qui reste un texte de référence, ont été reprises dans un livre publié par Jean-Pierre Sueur : Changer la ville [10].
  • Jean-Pierre Sueur a poursuivi cette réflexion en publiant en juin 2011 un rapport pour la Délégation à la prospective du Sénat intitulé Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? [11]. Ce rapport réalisé avec de nombreux spécialistes étend la réflexion au niveau mondial. Jean-Pierre Sueur y préconise des villes « denses, donc écologiques ». Il note cependant que « l'hyperdensité produit des embolies ». Il soutient le projet de « réseaux de villes moyennes » plutôt que de « nappes urbaines » de plusieurs dizaines de millions d'habitants. Il expose que les politiques de « zonage » ont toujours des effets discriminants. Il plaide pour des villes « multipolaires ». Il recommande la création d'une agence de l' ONU (ayant davantage de moyens qu'ONU-Habitat) pour aider à faire face aux « sinistres urbains ». Ce rapport de 970 pages comprend trois tomes (I : enjeux ; II : analyses ; III : débats).
  • Poursuivant son réflexion sur l’avenir des villes, Jean-Pierre Sueur a publié le 9 novembre 2016 avec Roger Karoutchi et au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective un rapport intitulé Le phénomène urbain : un atout pour le futur [12]. Ce rapport, qui compte 232 pages, reprend, pour l’essentiel, les travaux du colloque sur le thème éponyme qui a été organisé par Jean-Pierre Sueur les 21 et 22 octobre 2016.

"Changer la retraite"

  • Jean-Pierre Sueur a également publié, alors qu'il était député et parlementaire en mission, un rapport demandé par Pierre Mauroy et remis à Laurent Fabius intitulé Changer la retraite [13]. Dans ce rapport consacré à l'activité volontaire et bénévole des retraités et préretraités, il a critiqué le recours massif aux préretraites et a marqué son opposition à ce que le bénévolat soit une justification à ces recours massifs.

L'aide personnalisée à l'autonomie

  • Il a, en outre, présenté et publié en 2000 un autre rapport au gouvernement intitulé L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité [14]. Ce dernier rapport a jeté les bases de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA).

Jean-Pierre Sueur a publié de nombreux autres rapports en tant que sénateur, parmi lesquels ceux-ci :

Législation funéraire

  • Un rapport intitulé "Bilan et perspectives de la législation funéraire : sérénité des vivants et respects des défunts" [15], rédigé avec Jean-René Lecerf. ce rapport a servi de base à la proposition de loi qui deviendra la loi du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire [16], qui actualisera et complétera la loi du 8 janvier 1993.

Réformer les sondages

  • Un rapport intitulé "Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique" [17], rédigé avec Hugues Portelli. Ce rapport a servi de base à une proposition de loi réformant la législation sur les sondages [18] adoptée à l'unanimité par le Sénat et qui n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Droit d'asile

  • Des avis budgétaires sur le droit d’asile pour les lois de finances pour 2012 [19], 2013 [20] et 2014 [21]

Budget de la recherche

  • En sa qualité de député, Jean-Pierre Sueur a rédigé chaque année un avis budgétaire sur les budgets de la recherche, de 1982 à 1991, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.

Statut pénal du chef de l'État

  • Un rapport sur la proposition de loi portant application de l’article 68 de la Constitution relatif au statut pénal du chef de l’État [22].

Cour pénale internationale

  • Un rapport sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi, par lequel il prend position contre les lois mémorielles et soutient l’exception d’irrecevabilité contre cette proposition de loi (tendant à démontrer qu’elle est contraire à la Constitution) [23].

Schengen

  • Un rapport sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal [24].

Bilan de la loi du 6 février 1992 (ATR)

  • Un rapport dressant le bilan de vingt ans de mise en œuvre de la loi du 6 février 1992 d’administration territoriale de la République qui a créé les communautés de communes et intitulé La révolution de l’intercommunalité. Ce rapport qui compte une préface originale de Jean-Pierre Sueur recueille notamment les témoignages des anciens ministres Pierre Joxe, Philippe Marchand, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Sueur, Daniel Hoeffel et du ministre Philippe Richert [25].

Transparence de la vie publique

  • Un rapport sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie politique [26].

Partenariats public-privé

  • Un rapport intitulé "Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ?" [27], rédigée avec Hugues Portelli. Ce rapport présente une analyse critique de la mise en œuvre des partenariats public-privé et fait une série de propositions pour remédier aux effets négatifs constatés .

Lutte contre le terrorisme

  • Un rapport intitulé "Filières "djihadistes" : pour une réponse globale et sans faiblesse" [28], à la suite des travaux de la commission d'enquête du Sénat consacrée à ce sujet. Ce rapport de 440 pages présente une analyse et 110 propositions articulées autour des six thèmes suivants : 1- Prévenir la radicalisation, 2- Renforcer la coordination et les prérogatives des services anti-terroristes, 3- Contrer le "djihâd" médiatique, 4- Tarir le financement du terrorisme, 5- Mieux contrôler les frontières de l'Union européenne, 6- Adapter la réponse pénale et carcérale.

Administrations et usagers

  • Un rapport intitulé "Le silence de l'administration vaut acceptation : rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013" [29], rédigée Hugues Portelli.

Outre-mer

Sénateur

Jean-Pierre Sueur rend compte régulièrement de son activité sénatoriale par une lettre biannuelle de 100 pages, La Lettre de Jean-Pierre Sueur dont les 25 numéros parus à ce jour peuvent être consultés sur le site de Jean-Pierre Sueur ; ainsi que par une lettre électronique publiée chaque semaine sur le site, ainsi qu’un blog.

Il est élu sénateur du Loiret le 23 septembre 2001 et réélu le 25 septembre 2011, siégeant à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale dont il est vice-président, après en avoir été président de 2011 à 2014 [34] et une première fois vice-président de 2008 à 2011 ; à la Délégation à la Prospective. Il est juge suppléant de la Cour de justice de la République, président du groupe France-Tunisie du Sénat, vice-président de l' Union interparlementaire et secrétaire de la section française de l'association parlementaire de la francophonie.

Il soutient Dominique Strauss-Kahn lors de la primaire socialiste pour l' élection présidentielle de 2007 puis Martine Aubry lors de la primaire pour l' élection présidentielle de 2012.

Député

Député du Loiret de. 1981 à 1991, Jean-Pierre Sueur a été, durant ces dix années, membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.

Il a rédigé chaque année un avis budgétaire sur le budget de la Recherche (pour les lois de finances allant de 1982 à 1991). Il est intervenu sur de nombreux textes relevant de cette commission et a présenté des rapports sur des lois relatives à la Sécurité sociale ou portant diverses dispositions d'ordre social. Parlementaire en mission, il a rédigé un rapport sur le volontariat des retraités et préretraités intitulé Changer la retraite [13].

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