Intercommunalité en France

Tableau représentant l'évolution de la proportion des communes regroupées dans des intercommunalités à fiscalité propre, entre 1993 et 2009
Évolution de la proportion des communes regroupées en intercommunalités à fiscalité propre, de 1993 à 2009.

L'intercommunalité en France désigne l'ensemble des acteurs et organismes de coopération associant pour tout ou partie des communes pour l'exercice de certaines de leurs compétences. Selon la législation en vigueur, entrent dans cette catégorie : les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et d'autres formes de coopération intercommunale, comme les ententes, conventions et conférences intercommunales.

Les premiers syndicats de gestion sont apparus dès 1890 et ont été structurés en 1935, puis 1955 et 1959. À partir des années 1950, des formules plus intégrées sont créées pour gérer et aménager un espace urbain en fort développement avec l'apparition des districts urbains et de quatre communautés urbaines. Mais il faudra attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de l'intercommunalité fasse place à la liberté de négociation contractuelle et à la libre association de communes, avec l'apparition des communautés de communes et des communautés de villes. En 1995 naissent une coopération spécifique orientée autour du développement durable : les pays. En 1999 sont généralisées les communautés d'agglomération et communautés urbaines. Les lois de 2004 puis de 2010 viennent achever et rationaliser l'intercommunalité. En 2015, la loi NOTRe, portant Nouvelle organisation territoriale de la République vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.

Au , il existait 9 711 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (dont 1 268 à fiscalité propre et 8 443 syndicats de communes) et 2 790 syndicats mixtes (dont 1 891 syndicats mixtes ouverts et 899 syndicats mixtes fermés) et 14 pôles métropolitains.

Au 1er janvier 2019, en France, on compte environ 9 970 syndicats mixtes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, dits syndicats. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre est de 1 258 et se compose de 21 métropoles, 13 communautés urbaines, 223 communautés d’agglomération et 1 001 communautés de communes.[1]

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