Intercommunalité

L'intercommunalité [1] est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l' eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l' Eurodistrict trinational de Bâle, d'un EPCI à fiscalité propre ou non, ou d'une société privée.

Fusion de communes

Article détaillé : Fusion des communes.

Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune transfère certaines compétences et/ou délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égal à égal comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 ou par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.

Other Languages