Government of Ireland Act 1920

Government of Ireland Act 1920
Présentation
Titre Home Rule Act
Pays Royaume-Uni
Territoire d'application île d' Irlande
Type Loi du Parlement
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Lloyd George
Abrogation remplacé par
Northern Ireland Act 1998

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Texte de la loi

Partition de l’île en deux entités étatiques

Une loi pour donner à l’Irlande un meilleur gouvernement, en anglais An Act to provide for the better government of Ireland, connue aussi sous le nom de Government of Ireland Act 1920 [1] est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui organise par partition l' île d'Irlande.

La loi prévoit deux ensembles séparés d’institutions fonctionnant sur le principe du Home Rule en Irlande : le premier couvre le nord-est de l’île, il est nommé Irlande du Nord (Northern Ireland) ; le deuxième couvre tout le restant de l’île et est nommé Irlande du Sud (Southern Ireland). Les nouvelles institutions prévues par la loi fonctionnèrent comme prévu en Irlande du Nord jusqu’à ce qu’elles soient suspendues par le Gouvernement britannique en 1972. Ce ne fut pas le cas en Irlande du Sud, où les institutions n'ont jamais fonctionné. Dans cette partie méridionale, le nouvel État irlandais créé à la suite des institutions britanniques en 1922 prendra le nom d’ État libre d'Irlande.

Historiquement parlant, cette loi est l’instrument législatif de la partition de l'Irlande même si elle prévoyait comme objectif la réunion de l’île au sein du Royaume-Uni.

La loi a été abrogée dans sa totalité par le Northern Ireland Act 1998 promulgué après l’ Accord du Vendredi saint.

Le contexte

Dans le courant du e siècle et au début du e siècle, de nombreuses tentatives sont faites pour donner à l’ Irlande des capacités d’auto-gouvernement. Ces tentatives sont connues sous le nom de Home Rule

  • Le , un Home Rule Bill est présenté à la Chambre des communes, par le Premier ministre libéral William Ewart Gladstone, il est rejeté en première instance.
  • Le , le même Gladstone propose une nouvelle fois son projet. Il est accepté par le Chambre des Communes, par 301 voix contre 267, mais rejeté à Chambre des lords, par 378 voix contre 41. Ce nouvel échec entraîne la démission du Premier ministre.
  • En 1912, le nouveau Premier ministre libéral Herbert Henry Asquith propose le Home Rule Bill pour la troisième fois. Une fois encore, la Chambre des Communes vote le projet, mais les Lords le refusent. Cependant le Parliament Act de 1911 stipule que le veto suspensif de la Chambre des lords n'a qu’une durée de deux ans, cette disposition juridique induit de facto l'acceptation.

En raison de la menace persistante de la guerre civile en Irlande, le roi George V convoque à Buckingham une conférence en juillet 1914. Les dirigeants nationalistes et unionistes sont invités à rechercher un accord, mais la conférence est un échec. La controverse continue entre d’une part les nationalistes irlandais qui veulent un Home Rule à l’échelle de l’Irlande tout entière et qui sont soutenus par les Libéraux et d’autre part les unionistes soutenus eux par les Conservateurs qui ne veulent pas du Home Rule pour l' Ulster.