Gouvernement de la République française

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises. Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2).
Gouvernement
de la République française
Logo de la République française et du gouvernement français.
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Région Drapeau de la France  France
Création 1958 ( Constitution française du 4 octobre 1958)
Type Gouvernement
Siège Hôtel de Matignon ( Paris)
Coordonnées 48° 51′ 16″ N, 2° 19′ 15″ E
Langue Français
Membres Ministres du Gouvernement Philippe II
Premier ministre Édouard Philippe
Site web gouvernement.fr

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Gouvernementde la République française

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Gouvernementde la République française

Le gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France, dispose de l'administration et de la force armée selon l’ article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958.

Comme toute l'administration est gouvernée par celui-ci, le gouvernement peut créer de nouvelles institutions administratives, il embauche ses agents. Il peut aussi dissoudre ces institutions et exerce le pouvoir hiérarchique.

Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement.

Rôle

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’ article 20 de la Constitution de 1958.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires ; il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire, il peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique.

Le Gouvernement parmi les institutions de la Ve République.

Préparation des lois

Article détaillé : Processus législatif en France.

Les lois sont discutées, modifiées et votées par le Parlement ( Assemblée nationale et Sénat). Toutefois le Gouvernement peut proposer des textes (qui sont alors des « projets de lois ») et proposer des amendements au cours de la discussion. Certaines lois sont obligatoirement d’origine gouvernementale, comme les lois de finances [C 1].

Pouvoir réglementaire et direction de l'administration

L'action du gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, la force armée (et non l'armée, prérogative réservée au président de la République) et l' administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique au sens de l'art 20 de la Constitution.

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire [C 2] (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loi [C 3]) et signe les décrets.

Relations avec le Parlement

Le gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, et l’Assemblée nationale peut révoquer le gouvernement avec une « motion de censure » [C 4]. Manœuvre impossible lors d'intérim présidentiel, évitant ainsi la démission du président intérimaire (président du Sénat et, à défaut, le gouvernement).

Lors d’une intervention armée, le gouvernement doit en informer le Parlement, et lui soumettre l’autorisation, pour un conflit durant plus de quatre mois [C 5].

Le Premier ministre peut rajouter des jours supplémentaires de séance, ou réunir le Parlement en session extraordinaire [C 6].

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