Gestion des droits numériques

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DRM, GDN, GND et MTP.

La gestion des droits numériques (GDN)[1],[2] ou la gestion numérique des restrictions[3], en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP)[4], ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques.

Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, Blu-ray, logiciels…) ou de transmission (télédiffusion, services Internet…) grâce à un système d'accès conditionnel.

Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à :

  • restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;
  • restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;
  • restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;
  • restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;
  • restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Très utile pour obliger l'exposition aux annonces publicitaires ;
  • identifier et tatouer numériquement toute œuvre et tout équipement de lecture ou enregistrement (pour faciliter le pistage des copies non autorisées, mais surtout empêcher la personnalisation et donc le contrôle d'une technologie, par exemple empêcher l'installation d'un autre système d'exploitation sur un ordinateur).

Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement, etc.). L'accès à la lecture (et/ou sa copie) du document ainsi protégé n'est alors autorisée que pour l'équipement ou l'identification logicielle certifiée par le fournisseur.

Les notions concernant les mesures techniques de protection existent dans le droit (DMCA aux États-Unis, EUCD en Europe, le DADVSI en France), faisant l'objet d'un accord international. La loi reconnaît l'accès conditionnel comme une mesure de protection et punit les usagers qui les contournent ou en publient les secrets.

Ces mesures technologiques provoquent cependant le débat car elles peuvent restreindre la lecture des œuvres, au seul équipement certifié par le diffuseur (les dispositifs concurrents pouvant être incompatibles entre eux). Devenues des normes (pourtant commerciales et industrielles) adoptées sur le plan international par les diffuseurs, elles se révèlent parfois délicates à adapter aux spécificités du droit local, telles que par exemple la copie privée, le dépôt légal, le droit de courte citation, etc. En associant de façon obligatoire, tel éditeur de produit avec tel éditeur de contenus, elles sont aussi accusées d'engendrer des situations de monopoles et de non concurrence. Autrement dit, et malgré ce que leur nom pourrait laisser entendre, les DRM sont une contrainte technique et non légale.

Other Languages
български: Digital Rights Management
Bahasa Indonesia: Manajemen hak digital
íslenska: DRM
kurdî: DRM
Bahasa Melayu: Pengurusan hak digital
українська: DRM