Fondation nationale des sciences politiques

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Fondation nationale des sciences politiques
Image illustrative de l'article Fondation nationale des sciences politiques

Création 1945
Type Fondation privée reconnue d’utilité publique
Siège Paris, Drapeau de la France  France
Langue français
Président Olivier Duhamel
Administrateur Frédéric Mion
Site web sciences-po.fr

La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) est une fondation de droit privé, située à Paris, créée par ordonnance en 1945 pour recevoir le patrimoine de l'ancienne École libre des sciences politiques et assurer la gestion de l' Institut d'études politiques de Paris, fondé simultanément et avec lequel elle forme un ensemble nommé Sciences Po.

Elle joue depuis soixante ans un rôle important dans la constitution et la diffusion de la science politique en France. Son président est depuis 2016 le politologue Olivier Duhamel. Son administrateur est le directeur de l'IEP de Paris : cet administrateur est actuellement Frédéric Mion.

En août 2011, à la suite de la dissolution de l'association Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants approuvée en délibération le 2 février 2010, l'ensemble de son actif est dévolu à la Fondation [1].

Statut

La FNSP est une fondation de droit privé reconnue d’utilité publique, créée par ordonnance le 9 octobre 1945 [2] et dont le fonctionnement est précisé par le décret du 22 mai 1946 [3]. Elle a hérité du patrimoine de l' École libre des sciences politiques, et est chargée, par convention puis par décret [4] et depuis 1998 par la Loi [5], de la gestion administrative et financière de l' Institut d'études politiques de Paris.

Son statut, sui generis, servira plus tard à la création de la Maison des sciences de l'homme, qui accueille notamment l' École des hautes études en sciences sociales.

Elle est dirigée par un président et un administrateur, qui est traditionnellement le directeur de l'IEP de Paris.

Conseil d'administration

L'article 1 des statuts de la Fondation [6] confie sa gestion à un conseil d'administration composé de :

  1. Six professeurs des universités ou d'un établissement d'enseignement supérieur (un en science politique, un en sciences économiques, un en droit public, un en droit économique et social, un en histoire politique et sociale et un en géographie humaine), nommés par le ministre chargé de l'Éducation nationale.
  2. Un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) nommé par le ministre chargé de l'Éducation nationale.
  3. Deux membres des grands corps de l'État ou secrétaires généraux ou directeurs de ministère, nommés par le Premier ministre.
  4. Quatre représentants syndicaux, nommés par le Premier ministre.
  5. Le directeur de l' École nationale d'administration et le directeur de l' Institut d'études politiques de Paris.
  6. Dix à quinze membres représentant des auteurs de « libéralités » (dons).
  7. Cinq représentants élus du personnel de la Fondation.
  8. Depuis 1999, cinq représentants des étudiants élus au conseil de direction de l'Institut lorsque le conseil examine le budget de l'IEP et fixe les droits de scolarité.

Le conseil « fixe les orientations générales de la Fondation pour la recherche, la documentation et les publications, vote le budget et approuve les comptes, délibère sur les acquisitions, les aliénations ou les échanges de locaux, détermine les conditions de recrutement et de rémunération du personnel, est habilité à passer des conventions avec l'État, les Universités, toutes collectivités publiques ou privées, ou des particuliers » [7].

Il est présidé par le président de la Fondation.

Présidents

Secrétaires généraux

  • 1947–1954 : Jean Meynaud
  • 1954–1971 : Jean Touchard
  • 1971–1991 : Serge Hurtig

La fonction est supprimée en 1991 ; Serge Hurtig devient alors directeur scientifique de la Fondation.

Administrateurs

L'article 5 des statuts de la FNSP dispose que « le ministre de l'éducation nationale désigne un administrateur de la fondation sur proposition du conseil d'administration, qui statue par vote à bulletins secrets. Cet administrateur siège au conseil. Il y a voix délibérative. » [6]

Depuis 1950, l'administrateur a toujours été le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris

Organisation

L'administration de la Fondation est organisée en six directions :

  • La Direction des finances
  • La Direction des ressources documentaires
  • La Direction des ressources humaines
  • La Direction des services généraux et de l'immobilier
  • La Direction scientifique
  • La Direction des systèmes d'information

Participent également les directions de l'IEP de Paris.